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Tribunal judiciaire de Bergerac,
20/08/2026, 26/00091
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, MAF, RUTO ARCHITECTES, ESTAIT, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
03/02/2026, 2025R01338
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLNE
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Tribunal judiciaire de Bergerac,
15/01/2026, 25/00172
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, ESTAIT, Mutuelle des Architectes Français assurances, RUTO ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/05/2025, 24/02392
Début du contentieux :
13/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/11/2024, 24/01490
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/07/2024, 22/06110
Début du contentieux :
28/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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