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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/03/2026, 25/01713
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SCCV EMERIGE LALLIER 5A, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, AB ENVIRONNEMENT, ADS ATELIER DE STRUCTURE, META, ETAMINE, Ville de L'HAY-LES-ROSES, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, IMMOBILIERE 3F, EIFFAGE AMENAGEMENT, SIPARTECH, GRDF, SFR FIBRE SAS, SEMOFI, CABINET ALTIUS, SLG PAYSAGE, MH2O, HERBAUT-PECOU, FHBX, D.G.M. & ASSOCIES, COGELUM IDF, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
30/07/2025, 25/00533
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. L'AGENCEARCHITECTE DPLG
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/06/2025, 25/00280
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARETEC INGENIERIE, Société SMABTP, Société QBE EUROPE SA/NV, AT3E SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
03/12/2024, 24/01067
Position :
Défendeur
Autres parties :
L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, QUALICONSULT SECURITE, KER EXPERT, LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME, GEOLIA, ORANGE, Ville de, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. P. CE TECH, POSTO29, SFR FIBRE SAS, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, S.A.R.L. BINOME (BUREAU D'INGENIERIE, ORGANISATION ET METHODES), SEMOFI, MH20, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/09/2024, 24/06328
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. TICHIT, VIGASPHALT, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, PRELEM, 2R INGENIERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCCV SAINT OUEN PICASSO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, D.G.M. & ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Dispositif :
Sursis à statuer
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