-
Cour d'appel de Besançon,
03/12/2025, 25/01626
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.ASSOCIES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Besançon,
19/06/2025, 24/02559
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VITA 39, S.A.R.L. SH INVEST, SH FORMATION, S.A.R.L. NEW WAY FITNESS, L'ESCALE SPA, S.A.R.L. EVEREST, S.A.R.L. ADDICT, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
13/03/2025, 24/00030
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADDICT AUTUN, S.A.R.L. ESCALE SPA, ADDICT SAINT-VIT, VITA 39, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.A.R.L. ADDICT, ADDICT LE CREUSOT, ADDICT LOUHANS, ADDICT OYONNAX, ADDICT PONTARLIER, S.A.R.L. EVEREST, S.A.R.L. NEW WAY FITNESS, SH FORMATION, S.A.R.L. SH INVEST, ADDICT SAINT LOUIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
16/01/2024, 23/01634
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. AJRS
Dispositif :
Annulation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
09/01/2024, 23/01593
Début du contentieux :
04/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MAJA, ADDICT LANGRES, CROSS FIT PONTARLIER, ADDICT AUTUN, ADDICT BEAUNE, ADDICT BLETTERANS, ADDICT DOLE, ADDICT LE CREUSOT, ADDICT LOUHANS, ADDICT OYONNAX, ADDICT PONTARLIER, L'ESCALE SPA, SARL EVEREST, NEWAY FITNESS, SH FORMATION, SH IMMO CORPORATION, SARL SH INVEST, VITA 39, SCI HAMELE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ADDICT SAINT LOUIS, ADDICT SAINT-VIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/08/2023, 23/01199
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice