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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2026, 22/01847
Début du contentieux :
28/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CERP COMPAGNIE D EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN-RHONE MEDITERRANEE, CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bastia,
13/02/2026, 2025J00156
Début du contentieux :
01/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUT GD EST LYONNAIS
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
20/08/2025, 2025010737
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLOBEN, GERBAUD MEDICAL, LS-MEDICAL, CREDIT AGRICOLE, CA ALPES PROVENCE, PEGASUS SAS, MEDI ALPES EQUIPEMENT
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 24/00054
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2025, 20/03843
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PHI, CONSTRUCTION & REALISATION DE PROVENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. GPT D ARCHITECTURE RATEAU (GAR), TOMANEL POSE, GFBL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC (SMABTP), MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Nîmes,
11/03/2025, 23/01269
Début du contentieux :
12/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 24/02135
Début du contentieux :
19/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CNS, S.C.P. J.P LOUIS &, S.C.P. JP LOUIS &
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/02/2025, 25/00019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCM DES DOCTEURS BURCKEL JF. - MESSER M. - MEDECINS GENERALISTES, LES MANDATAIRES, SELARL ANASTA, ORDRE DES MEDECINS, FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES, X RAY PHOCEA, SCI FLAVIAR, SAS IMAGERIE LIDO (Clinique BEAUREGARD), SAS CLINCIQUE CHANTECLAIR, CLINIQUE CASAMANCE, MICRO INFORMATIQUE BUISNESS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SOGELEASE, SERVICE GLOBAL IMPRESSION, BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS SPA, SUD RADIOLOGIE, ACTIVITE TECHNOLOGY, NEHS DIGITAL, PARTENAIRE BUREAUTIQUE, FHH, FREE, ORANGE, GEMS, ALTITUDE MULTIM, C21 SANTE, DOCTOLIB, CGM FRANCE SAS, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, LIXXBAIL, Société FRANFINANCE LOCATION, ACCF SOCIETE D'ASSISTANCE CONSEIL CONTENTIEUX FINANCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Marseille,
19/12/2024, 2201023
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTIUS FITNESS, Ville de Marseille, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/08/2024, 20/12410
Début du contentieux :
19/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIE EVEN DISTRIBUTION, PHOCEOR, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
29/05/2024, 22-21.768
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, AGS CGEA de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/03/2024, 23/11600
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
JACCAR HOLDINGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bastia,
06/03/2024, 21/00272
Début du contentieux :
07/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LES POULETS BASTIAIS, Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY, S.E.L.A.R.L. BALINCOURT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/03/2023, 20/01246
Début du contentieux :
18/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RHODANIENNE DE TRANSIT, UNIVERSEL TEXTILE, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
15/09/2022, 21-16.382
Début du contentieux :
15/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), association syndicale libre du lotissement de La Vallière, SCI THALUANI, PAIN PETIFOUR, société JFAJ
Dispositif :
Rejet
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