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Mise à jour RCS : le 07/11/2026 Mise à jour RNE : le 07/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

SCI NOISY LE SEC BERGERIES

819 752 031 · Active
Adresse : 12 AVENUE ANDRE MALRAUX, 92300 LEVALLOIS PERRET
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/03/2016
Dirigeant : SPIRIT IMMOBILIER

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

SIREN : 819 752 031
SIRET (siège) : 819 752 031 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR70819752031
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/04/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/04/2016)
Numéro RCS : 819 752 031 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 600,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Activité principale déclarée : Acquisition de terrain à NOISY LE SEC (93), construction et aménagement sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, vente en totalité, par fractions ou par lots, avant ou après leur achèvement
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI NOISY LE SEC BERGERIES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise SCI NOISY LE SEC BERGERIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    819 752 031 00016
    Adresse : 12 AVENUE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET
    Date de création : 29/03/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    819 752 031 00016
    Adresse : 32 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY
    Date de création : 29/03/2016

Etablissements de l'entreprise SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Finances de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Dirigeants et représentants de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2023
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    29/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    01/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/12/2017
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Comptes annuels de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/02/2026, 25/02438
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOLOTRAT, MMJ, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), IKA ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, S.A.R.L. BPCC, compagnie ABEILLE IARD ET SANTÉ, société CPC, société MMA ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ECOBA, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 25/29LE- SEC
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2024, 22/07746
    Début du contentieux : 04/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : KBC BANK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Adresse : 12 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : SPIRIT IMMOBILIER
    Bodacc B n°20230128, annonce n°3660
  • MODIFICATION 02/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Adresse : 68 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SPIRIT IMMOBILIER
    Bodacc B n°20220191, annonce n°2393
  • MODIFICATION AUTRE
    22/09/2022
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Société Civile Immobilière au capital de 1.600 euros
    68 Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET
    RCS NANTERRE 819 752 031
    L'AG du 1er juin 2022 a décidé de mettre fin au mandat du commissaire aux comptes de la société, le Cabinet GRANT THORNTON.
    Modifications au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 04/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Adresse : 68 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SPIRIT IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20200149, annonce n°2664
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    30/07/2020
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Société Civile Immobilière au capital de 1.600 euros
    Siège social : 68 rue de villiers 92300 LEVALLOIS PERRET
    RCS NANTERRE 819 752 031
    L'AG du 18 mai 2020 a décidé de nommer pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 :
    - en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : SA GRANT THORNTON, sis 29 rue du Pont à NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92578), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 632 013 843.
    Modification au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 17/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Adresse : 68 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170242, annonce n°1500
  • MODIFICATION AUTRE
    03/10/2017
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Société Civile Immobilière au capital de 1.600 euros
    Siege social: 32 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
    RCS de NANTERRE n° 819 752 031
    L'AGE du 29 septembre 2017 a décidé de transférer le siège social au 68 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 15/11/2017.
    Modifications au RCS de NANTERRE.
  • CRÉATION 22/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI NOISY LE SEC BERGERIES
    Capital : 1 600,00 €
    Adresse : 32 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
    Activité : acquisition de terrain à Noisy le sec (93), construction et aménagement sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, vente en totalité, par fractions ou par lots, avant ou après leur achèvement.
    Administration : Gérant : SPIRIT IMMOBILIER Associé : SIFOP (SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE L'OUEST PARISIEN) Associé : SPIRIT PROMOTION Associé : SARL B 6 Associé : MAEVY DEVELOPPEMENT
    Bodacc A n°20160080, annonce n°1817

Cartographie de SCI NOISY LE SEC BERGERIES

Comment contacter SCI NOISY LE SEC BERGERIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 AVENUE ANDRE MALRAUX
92300 LEVALLOIS PERRET

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