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• Tribunal judiciaire de Caen, 09/10/2025, 25/00375
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. INOLYA, E.P.I.C.LA MER HABITAT, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE CIT ATDIN", GRDF, EAUX DE NORMANDIE, S.A.R.L.L2 ARCHITECTE, VILLE DE, ENEDIS, COMMUNAUTE URBAINE DELA MER, SFR FIBRE SAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 24/06/2025, 2512156
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Fondation hôpital Saint-Joseph, 3F RESIDENCES, Ville de Paris, EAU DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Enedis, CITELUM, Société Altice France, Société gaz réseau distribution de France (GRDF), Société française de radiotéléphonie (SFR), Régie autonome des transports parisiens, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES, O.T.E. OTE INGENIERIE, TECHNIWOOD, DEKRA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51521
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLOBALSTONE IV, La S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, PI-R-PHI, Société OXO, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, Société HOTELIERE DE L'ARBALETE, Syndicat des copropriétaires du, Société EAU DE, Société CIELIS, Société ENEDIS, Société GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2024, 24/53925
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2024, 24/09498
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, FREE, SOGERES, S.A.S. OUTREMER TELECOM - OMT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 24/02843
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SOGERES, S.A. FREE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 02/02/2023, 22-11.336
  Début du contentieux : 03/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFTA SOCIETE FRANCAISE DE TELECOMMUNICATION ET ANNEXES
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• Cour d'appel de Paris, 22/03/2017, 14/12450
  Début du contentieux : 10/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEOCLES CORPORATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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