NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

GAEC COUINOU

819 870 502 · Active
Adresse : 5 MONBRUGNAUD, 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZE
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/2016
Dirigeants : GENETEIX Stéphane , TEXIER Cécile

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC COUINOU

SIREN : 819 870 502
SIRET (siège) : 819 870 502 00013
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR75819870502
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIMOGES , le 25/04/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/04/2016)
Numéro RCS : 819 870 502 R.C.S. Limoges
Capital social : 217 960,00 €
Capital variable (minimum) : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC COUINOU

Activité principale déclarée : Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC COUINOU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    819 870 502 00013
    Adresse : 5 MONBRUGNAUD 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZE
    Date de création : 01/05/2016

Etablissements de l'entreprise GAEC COUINOU

Finances de GAEC COUINOU

Dirigeants et représentants de GAEC COUINOU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC COUINOU

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC COUINOU

    • Acte sous seing privé
      • par Mr Stephane GENETEIX au profit de Mme Cecile TEXIER
    • Statuts mis à jour
    25/04/2016
    • Statuts constitutifs
    25/04/2016

Comptes annuels de GAEC COUINOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC COUINOU

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GAEC COUINOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GAEC COUINOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC COUINOU

  • Cour d'appel de Limoges, 07/11/2024, 24/00105
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 07/11/2024, 24/00108
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 07/11/2024, 24/00106
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 14/03/2024, 23/00561
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 22/06/2023, 23/00075
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 09/02/2023, 2100611
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC COUINOU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GAEC COUINOU

Comment contacter GAEC COUINOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 MONBRUGNAUD
87160 MAILHAC-SUR-BENAIZE

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC COUINOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC COUINOU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC COUINOU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC COUINOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC COUINOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC COUINOU

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 18 145 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 10 495 €
Autorité : FEADER
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 6 122 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 008 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 17 108 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 929 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 20 450 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 16 587 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur