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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/10/2026, 2026075746
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, ASTEREN
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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/10/2025, 2025078871
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/06/2025, 2025038225
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Caen,
03/04/2025, 24/01167
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, BPCE FACTOR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
14/02/2025, 2024076180
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Paris,
14/02/2025, 2024076180
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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