| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DU CHATEAU applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de DU CHATEAU
| SIREN : | 819 913 898 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 819 913 898 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MELUN , le 25/04/2016 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/04/2016) |
| Numéro RCS : | 819 913 898 R.C.S. Melun |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de DU CHATEAU
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Etablissements de l'entreprise DU CHATEAU
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Adresse : 76 RUE JUDE DE CRESNE 77390 OZOUER-LE-VOULGISDate de création : 21/04/2016
Etablissements de l'entreprise DU CHATEAU
Dirigeants et représentants de DU CHATEAU
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Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans - 09/1962Depuis le 27/04/2016
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 05/1962Depuis le 27/04/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DU CHATEAU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DU CHATEAU
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de DU CHATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DU CHATEAU
Alertes de DU CHATEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DU CHATEAU
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Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2202833Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LANCON PROVENCEDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2203415Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LANCON PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 24/12440Position : DéfendeurAutres parties : SERVICE AUTO TRANSPORT CAMIONNAGEDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 22/10/2024, 24/00047Début du contentieux : 08/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL LE LODGE DES DENTS DE LANFONDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 02/04/2024, 22/02494Début du contentieux : 13/12/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A. DU GOLFDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 10/05/2022, 19/03977Début du contentieux : 21/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CHATEAUDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 21/01/2020, 18/02118Début du contentieux : 30/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DU CHATEAU
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CRÉATION 03/05/2016RCS de MelunBodacc A n°20160088, annonce n°1130Dénomination : DU CHATEAUAdresse : 76 rue Jude de Cresne 77390 Ozouer-le-VoulgisActivité : acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeubles et bien immobiliers.Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : GABRIAC Annick Gérant Associé indéfiniment responsable : GIROIS Pascal Jean
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