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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2026, 26/50385
Position :
Défendeur
Autres parties :
YO INTERIM, Association AGF,, Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire, CLEARNESS, COFIX INTERIM, THEMIE, AUNIS-INTERIM, AI AXIAL INTERIM, GOAL INTERIM, GRAND EST INTERIM, HL INTERIM, TARGETT A.R.O, PLANETT SUD EST SARL, PLANETT LOGISTIQUE ORLEANS, PLANETT CENTRE OUEST, PLANETT CENTRE EST, ORCA TRAVAIL TEMPORAIRE, MANWORK
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
20/11/2025, 24-20.113, 24-20.113
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASAP TT, LTD INTERNATIONAL, BATICAD CONSULTING, société IR Consulting, N.G.I. CONSULTING
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2025, 25/00937
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IR Consulting, BATICAD CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, N.G.I. CONSULTING, ASAP TT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
12/11/2024, 24-20.113
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LTD INTERNATIONAL, SAS IR Consulting, BATICAD CONSULTING, SAS ASAPTT, N.G.I. CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 24/00704
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
N.G.I. CONSULTING, IRC IR CONSULTING, BATICAD CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2024, 24/00170
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IR CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, BATICAD CONSULTING, ASAP TT, N.G.I. CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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