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Cour de cassation,
02/07/2026, 26-10.366
Début du contentieux :
31/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASAP TT, BATICAD CONSULTING, IR consulting, LTD INTERNATIONAL, N.G.I. CONSULTING
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2026, 26/50385
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORCA TRAVAIL TEMPORAIRE, PLANETT CENTRE EST, MANWORK, HL INTERIM, GRAND EST INTERIM, GOAL INTERIM, AI AXIAL INTERIM, AUNIS-INTERIM, THEMIE, COFIX INTERIM, CLEARNESS, Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire, Association AGF,, PLANETT CENTRE OUEST, PLANETT LOGISTIQUE ORLEANS, PLANETT SUD EST SARL, TARGETT A.R.O, YO INTERIM, Association AGF, Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire ()
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
20/11/2025, 24-20.113, 24-20.113
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASAP TT, LTD INTERNATIONAL, BATICAD CONSULTING, N.G.I. CONSULTING, société IR Consulting
Dispositif :
Rejet
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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/11/2025, 2025013267
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATICAD CONSULTING, ASAP TT, IRC IR CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, N.G.I. CONSULTING
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2025, 25/00937
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IR Consulting, LTD INTERNATIONAL, N.G.I. CONSULTING, ASAP TT, BATICAD CONSULTING
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
12/11/2024, 24-20.113
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ASAPTT, SAS IR Consulting, BATICAD CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, N.G.I. CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 24/00704
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
N.G.I. CONSULTING, IRC IR CONSULTING, BATICAD CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2024, 24/00170
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LTD INTERNATIONAL, IR CONSULTING, BATICAD CONSULTING, ASAP TT, N.G.I. CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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