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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SCI JEMACE

820 178 861 · Active
Adresse : 12 RUE NEUVE, 70500 VITREY-SUR-MANCE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/04/2016
Dirigeants : ETIENNEY Jean-Marc , ETIENNEY Céline

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI JEMACE

SIREN : 820 178 861
SIRET (siège) : 820 178 861 00028
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR63820178861
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 16/09/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/05/2016)
Numéro RCS : 820 178 861 R.C.S. Vesoul
Capital social : 960,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI JEMACE

Activité principale déclarée : Propriété, nue-propriété, usufruit et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toute opération utile à la réalisation de l'objet social.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI JEMACE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI JEMACE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    820 178 861 00028
    Adresse : 12 RUE NEUVE 70500 VITREY-SUR-MANCE
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    820 178 861 00010
    Adresse : 45 RUE DE LA CHAPELLE 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
    Date de création : 30/04/2016
    Date de clôture : 01/09/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI JEMACE

Finances de SCI JEMACE

Dirigeants et représentants de SCI JEMACE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI JEMACE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI JEMACE

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    07/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/03/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    16/09/2022
    • Acte notarié
      • Constitution
    10/05/2016
    • Acte notarié
      • Constitution
    10/05/2016
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Comptes annuels de SCI JEMACE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI JEMACE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCI JEMACE

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Procédures collectives de SCI JEMACE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI JEMACE

  • Tribunal judiciaire de Montbéliard, 05/08/2025, 24/00347
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, MAAF SANTE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, YOUNITED, BPCE FINANCEMENT, COFIDIS GROUP, CAF DU DOUBS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI JEMACE

  • IMMATRICULATION 22/09/2022
    RCS de Vesoul
    Dénomination : SCI JEMACÉ
    Adresse : 12 Rue Neuve 70500 Vitrey-sur-Mance
    Bodacc A n°20220184, annonce n°1843
  • CRÉATION 19/05/2016
    RCS de Belfort
    Dénomination : SCI JEMACÉ
    Capital : 960,00 €
    Adresse : 45 rue de la Chapelle 25420 Courcelles-les-Montbéliard
    Activité : Propriété, nue-propriété, usufruit et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toute opération utile à la réalisation de l'objet social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNEY Jean-Marc, Marie, Fernand Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNEY Céline, Valérie né(e) RIVIERE
    Bodacc A n°20160098, annonce n°1792

Cartographie de SCI JEMACE

Comment contacter SCI JEMACE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE NEUVE
70500 VITREY-SUR-MANCE
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Entreprises citées de SCI JEMACE

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Propriétés intellectuelles de SCI JEMACE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI JEMACE

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