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Tribunal de commerce de Foix,
07/09/2026, 2026J00025
Début du contentieux :
02/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGCO FINANCE SAS, BMXG
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Cour d'appel d'Agen,
18/12/2024, 24/00554
Début du contentieux :
05/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Agen,
15/11/2021, 20/00784
Début du contentieux :
20/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGRI-SASO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
12/05/2021, 19/00128
Début du contentieux :
20/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEHDI AGEZ
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Cour d'appel d'Agen,
30/09/2019, 18/01242
Début du contentieux :
20/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGRI-SASO, AGRILOC TP
Dispositif :
Infirmation totale