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Cour de cassation,
11/02/2026, 24-22.420, 24-22.420
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VENEDIM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Cabinet, JALB GROUP, M.L.D. PARTENAIRES, SOPHIASSUR
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/06/2024, 23-15.380, 23-17.571
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDHAM, SCHOOL PACK, SONAT EUROPE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
21/05/2024, 23/07568
Début du contentieux :
20/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VENEDIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CABINET, JALB GROUP, SOPHIASSUR, M.L.D. PARTENAIRES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Cour d'appel d'Agen,
31/05/2023, 22/00964
Début du contentieux :
03/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, BILSKI, ALLIANZ I.A.R.D., EXPERTS GEO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA D'OC, MBL MARCOULY, S.A. SMA SA, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, RESITEL, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
03/02/2022, 21/07096
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE,, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/03/2021, 18/02721
Début du contentieux :
26/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP Pascal Pimouguet-N.&, S.P.P, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
11/02/2021, 19/00203
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLIMAIR INDUSTRIE, SAS BOUDRET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
31/08/2020, 17/02367
Début du contentieux :
10/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIELNIK, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, Société SMABTP, BILSKI
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
04/03/2020, 17/01182
Début du contentieux :
24/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROCER, ODILE STUTZ, SA TEICHMANN GMBH AND CO KG
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Lyon,
31/05/2018, 16/07813
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS MJ-LEX, CHATEAU MAS NEUF VINS FINS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
16/05/2018, 17/05165
Début du contentieux :
04/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLAVOURIN DEVELOPPEMENT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, MAISON ROUSTIT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
16/05/2018, 17/00595
Début du contentieux :
03/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING 123 MEDIA CORP, ODILE STUTZ, AQUITAINE L.C
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
30/06/2017, 16/07105
Début du contentieux :
14/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ELIA, PIERRE - HENRI FRONTIL, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
28/02/2017, 16/04995
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
10/11/2016, 16/03577
Début du contentieux :
05/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD OUEST COURTAGE ASSURANCES, Organisme UNION DE RECOUVREMENT POUR LA SECURITE SOCIALE ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES
Dispositif :
Infirmation totale
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