-
Tribunal de commerce de Vannes,
15/05/2026, 2026002836
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
15/01/2026, 25/02831
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2025, 25/50222
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2025, 24/55623
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Homologue l'accord des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/01/2025, 22/14168
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNDO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE, COMPTOIR DE L OR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/11/2024, 24/01503
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
27/04/2017, 2016-4791
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNILEVER N.V
Lire sur Pappers Justice