Cour d'appel d'Orléans,
13/04/2023, 22/01316
Début du contentieux :
20/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELOITTE FINANCE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SILVERPROD, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, GRANT THORNTON, AJASSOCIES, PHYTO SERVICE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
13/04/2023, 22/01315
Début du contentieux :
20/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELOITTE FINANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SILVERPROD, GRANT THORNTON, AJASSOCIES, FINANCIERE PHYTO SERVICE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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