-
Tribunal judiciaire de Créteil,
15/09/2026, 26/00972
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMOPRIM, DAMEX, BF3 IVRY COEURS GAMBETTA, SCCV IVRY GAMBETTA, BF3 IVRY GUNSBOURG
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
26/09/2025, 25/01039
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDYS CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires du, EUROPEAN HOMES 281
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
23/09/2025, 25/00765
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEAN HOMES 281, S.D.C, EDYS CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
17/09/2025, 2025F00262
Début du contentieux :
20/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASU UMC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
12/11/2024, 24/01201
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURO TERRE, Personne anonymisée 1, SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE, EUROBAT, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE OUEST (GPSO), Personne anonymisée 2, ENEDIS, BTP CONSULTANTS, TECH', CAP ARCHITECTURE, COMMUNE de
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2024, 24/55533
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURO DIGITEL, CR BAT, LD PLOMB, LPPC LES PRESTIGIEUX PIERREUX CORREIA, S.A.S.U. SAN BAT, CHOUX TOITURE, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. DGM ARCHITECTES, ETABLISSEMENTS ANDRE ROUX SA, S.A.S. CNL BATIMENT, HELYCOSOL, Personne anonymisée 1, RE-GROUPE, S.A.R.L. ARPEGE, S.A.R.L. SEC (SCIAGES ET CURAGES), S.A.S. FOURCADE SA, MANY DEVELOPPEMENT, NEWSOL, S.A.S. ORBIS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, PROS RENOV, S.A.R.L. SOCIETE PRS, S.A.S. ALMA, S.A.R.L. RPB93, S.A.S. SAVERBAT, S.A.R.L. APSI, Société SIGNATURE CONSTRUCTION, SMECA SOC MECANIQUE DE CONFECTION ANDUZIENNE, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, VERRE ET METAL, S.A.S. BARAL, S.A.R.L. DATA, S.A.R.L. KLM, BOTEMO, CFC DECO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice