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• Redressement judiciaire Depuis le 24/09/2025
  Avis de dépôt 24/09/2025

  Bodacc A n°20250191/2888 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire Du 25/07/2023 au 24/09/2025
  Jugement prononçant 25/07/2023

  Bodacc A n°20230149/2493 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  25/07/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 25/07/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00259 désigne liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2023
• Redressement judiciaire Du 11/04/2023 au 25/07/2023
  Jugement d'ouverture 11/04/2023

  Bodacc A n°20230078/2993 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  11/04/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles, prononce en date du 11/04/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00259, date de cessation des paiements le 11/10/2021 désigne Administrateur SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay-Rocquencourt avec pour mission : assisté, Mandataire judiciaire SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles, et ouvre une période d'observation expirant le 11/10/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Cour d'appel de Paris, 05/09/2025, 24/16641
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG, SCI EUROPARK 77, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, SEPA PIERRE, GIPEO, ISOR BTP, BAT & DECO, S.A.R.L. A.P.S.I, S.A.R.L. BATEK, ETANCH - ROOF, S.A.R.L. NET CONCEPT, S.A.S.U. PROMETAL, SOBAC CLOISONS, ORONA ILE DE FRANCE, KLIMA, KILIC BATIMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. C.E.P, S.A.S. ARBOR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00814
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : KILIC BATIMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA COURTAGE, PHILEAS K, MUTUEL DES ARCHITECTES FRANCAIS, HELYCOSOL, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, MAF, Société COORDINATEUR SSI PREVSSI, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, BAT ET DECO, L'AUXILIAIRE, SCI EUROPARK 77, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.R.L. APSI, Société SMABTP, S.A.R.L. BATEK, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. NET CONCEPT, Société AXA FRANCE ASSURANCES, S.A.S.U. PROMETAL, E.U.R.L. LIMOUSIN, GIPEO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, KLIMA, Société APRIL, S.A.S. ARBOR, SEPA PIERRE, SOBAC CLOISONS, ISOR BTP
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 24/05711
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIPEO, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. CEP, S.A.R.L. APSI, S.A.R.L. BATEK, ETANCH - ROOF, S.A.R.L. NET CONCEPT, S.A.S. ARBOR, BAT & DECO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ISOR BTP, S.A.S.U. KILIC BATIMENT, KLIMA, ORONA ILE DE FRANCE, SEPA PIERRE, SOBAC CLOISONS, S.A.S.U. PROMETAL, SMABTP, SCI EUROPARK 77
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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