Activité de P.S.B POMMIER SERIE BETON
| Activité principale déclarée : |
FABRICATION DE MODULES ET D ELEMENTS EN BETON PREFABRIQUES |
| Autres activités : |
Fabrication de modules et d'éléments en béton préfabriqués |
| Code NAF ou APE : |
23.61Z (Fabrication d'éléments en béton pour la construction) |
| Domaine d’activité : |
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que POMMIER SERIE BETON applique soit différente.
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Ouvriers des industries de carrières et de matériaux (UNICEM) -
IDCC 87
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Siège et établissement principal
En activité
821 169 786 00018
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE YAINVILLE
76480 YAINVILLE
Date de création :
14/06/2016
Etablissements de l'entreprise P.S.B POMMIER SERIE BETON
Finances de P.S.B POMMIER SERIE BETON
| Chiffre d'affaires (€) |
977K |
| Résultat net (€) |
37,8K |
Dirigeants et représentants de P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Gérant
50 ans
- 05/1976
Depuis le 16/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de P.S.B POMMIER SERIE BETON
Documents juridiques de P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
17/07/2017
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Comptes annuels de P.S.B POMMIER SERIE BETON
Les déclarations de comptes de P.S.B POMMIER SERIE BETON nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
29/11/2021
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Comptes sociaux 2019
29/11/2021
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Comptes sociaux 2018
20/12/2019
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Comptes sociaux 2017
26/07/2018
Conformité de P.S.B POMMIER SERIE BETON
Alertes de P.S.B POMMIER SERIE BETON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Liquidation judiciaire
Du 07/12/2021 au 06/06/2023
Insuffisance d'actif
Depuis le 06/06/2023
07/12/2021
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 07/12/2021, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de POMMIER SERIE BETON (SARL) et a désigné Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 Rouen Cedex en qualité de liquidateur.
06/06/2023
En date du 06/06/2023, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 06/06/2023.
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Redressement judiciaire
Du 26/10/2021 au 07/12/2021
Jugement d'ouverture
26/10/2021
Bodacc A n°20210214/5807
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
26/10/2021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 26/10/2021, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre la SARL POMMIER SERIE BETON sous le numéro 41210139 et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 26/04/2022.
Contentieux de P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Cour d'appel de Rouen,
28/03/2025, 24/02548
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Annonces BODACC de P.S.B POMMIER SERIE BETON
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/06/2023
RCS de Rouen
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230110, annonce
n°3213
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RADIATION
09/06/2023
RCS de Rouen
Bodacc B
n°20230110, annonce
n°1862
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/12/2021
RCS de Rouen
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
Bodacc A
n°20210240, annonce
n°2208
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DÉPÔT DES COMPTES
01/12/2021
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Zone Industrielle de Yainville 76480 Yainville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210233, annonce
n°5028
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DÉPÔT DES COMPTES
01/12/2021
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zone Industrielle de Yainville 76480 Yainville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210233, annonce
n°5027
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/11/2021
RCS de Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2021 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20210214, annonce
n°5807
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DÉPÔT DES COMPTES
24/12/2019
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zone Industrielle de Yainville 76480 Yainville
Bodacc C
n°20190247, annonce
n°6985
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DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2018
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Zone Industrielle de Yainville 76480 Yainville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180138, annonce
n°10026
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CRÉATION
22/07/2016
RCS de Rouen
Dénomination : POMMIER SERIE BETON
Capital : 20 000,00
€
Adresse :
Zone Industrielle de Yainville 76480 Yainville
Activité : Fabrication de modules et d'éléments en béton préfabriqués
Administration : Gérant : POMMIER Alain, Daniel, André
Bodacc A
n°20160143, annonce
n°1843
Cartographie de P.S.B POMMIER SERIE BETON
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de P.S.B POMMIER SERIE BETON
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Appels d'offres gagnés par P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Objet : La fourniture et la pose de bâtiment modulaire béton (uniquement) au sein des installations d’apport volontaire du territoire de la Communauté d’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie.
Montant : 213 300,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 7 mois
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
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Objet : AMENAGEMENT AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC COEUR DE BEAUCE
En savoir plus
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Objet : Implantation d’un accueil en béton préfabriqué pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Vallet
Montant : 46 900,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Labels et certificats de P.S.B POMMIER SERIE BETON
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Propriétés intellectuelles
de P.S.B POMMIER SERIE BETON
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par P.S.B POMMIER SERIE BETON
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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