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Cour de cassation,
20/11/2025, 23-17.312, 23-17.312
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, EXTER'NEO, société Medicoop France, R.P.A. REMUNERATION PAYE AUDIT, PAYE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Lyon,
15/04/2025, 24/02739
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDICOOP 42, COOPIMS LA COOPERATIVE D'INTERIM EN MEDICAL ET SOCIAL, ADIMCP LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Lyon,
25/02/2025, 24/02739
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDICOOP 42 Société Coopérative d'Intérêt Collectif par actions simplifiée, COOPIMS LA COOPERATIVE D'INTERIM EN MEDICAL ET SOCIAL, ADIMCP LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-interruption d'instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/01/2025, 21/00384
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ACTIM SERVICES, ASSOCIATION ROUSSILLON+
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
11/04/2023, 22/06138
Début du contentieux :
04/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDICOOP 66, PAYE, R.P.A. REMUNERATION PAYE AUDIT, MEDICOOP FRANCE, EXTER'NEO, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
24/03/2023, 21/04425
Début du contentieux :
16/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
29/06/2022, 20-18.382
Début du contentieux :
28/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
COOPEMPLOI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
02/12/2021, 19/06520
Début du contentieux :
12/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GE CAMPING 66 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAMPING 66, ECSRH
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Cour d'appel de Montpellier,
04/02/2021, 19/06520
Début du contentieux :
12/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ECSRH, GE CAMPING 66 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAMPING 66, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2020, 19/02196
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDICOOP 66, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION NOVALLIANCE, SELECT T.T.
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
27/02/2020, 19/01641
Début du contentieux :
28/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
COOPEMPLOI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2019, 19/12789
Début du contentieux :
02/08/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MEDICOOP 13
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2019, 19/04850
Début du contentieux :
28/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDICOOP 66, SELECT T.T., Association NOVALLIANCE, Société MEDICOOP 13
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/05/2019, 2018/19764
Début du contentieux :
22/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE, Association NOVALLIANCE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/05/2019, 18/19764
Début du contentieux :
22/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association NOVALLIANCE, SARL NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE
Dispositif :
Confirmation totale
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INPI,
27/02/2018, 2017-2514
Début du contentieux :
03/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADAPEI VAR-MEDITERRANEE
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INPI,
27/02/2018, 2017-2487
Début du contentieux :
03/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LGF
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INPI,
27/02/2018, 2017-2489
Début du contentieux :
03/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LGF
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INPI,
27/02/2018, 2017-2507
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADAPEI VAR-MEDITERRANEE
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