OUEST ALU

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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/12426
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARBANEL, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TEC HNOLOGIES), ARCORA, S.A.S. ARTELIA, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, S.A.S.& ASSOCIES, S.A.M.C.V. CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), FERALLIER, S.E.L.A.R.L. AJRS, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2026, 26/51999
  Position : Défendeur
  Autres parties : LG FACADES RINALDI, EIFFAGE METAL, PLEYEL INVESTISSEMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/01754
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDG PRESSENSE, LES MACONS PARISIENS, LA SOCIETE OTIS, LA SOCIETE AXIMA CONCEPT (EQUANS), LA SOCIETE EPLS, DECOR ISOLATION, SBF GROUPE, ATELIER LEBLANC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Créteil, 13/01/2026, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SMAC, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISEET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/54808
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINLIT, BAYEN LITWIN, AXA FRANCE IARD, Société COGECLIM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SAF IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, Société INCET, Société TEKA, Société BENTIN, SCHINDLER, Société AIRESS, MILLE FEUILLES PAYSAGE, SociétéSTUDIO D'ARCHITECTURE, HERBAUT-PECOU, Société M2C, VALREAM, Société REALIZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., DP.R, FAC'OUEST, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, SAUTER REGULATION, SARL CAP HORN SOLUTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55468
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUILD ONE, M.C.E. ETANCHE, LOUIS PEINTURE NEVEU, HOMNIBAT, GCI CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 18/05820
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AXA FRANCE, SA COFATECH, GROUPE GOYER, S.A. SMA, Société SMABTP, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE SERVICE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société ACTE PLUS CONSLUTANTS, OMERIN DIVISION POLYCABLE, Société SOPREMA ETANCHEITE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BETHODE, S.A.S. SAGA, S.A. ALLIANZ, Société MAF
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 23-15.195
  Position : Défendeur
  Autres parties : Engie home services, AXA FRANCE IARD, K. LINE, Préfabrication industrielle de menuiseries aluminium (Prima), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HDI Global, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SAS LES PAVEURS DE, SAS POSE SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS MIZRAHI, SMAC, SAS CRYSTAL, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 07/03/2025, 2016F01932
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSM SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SDE TVITEC, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/02/2025, 24/02556
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. BOISPACIFIC, SPIE PARTESIA, BALAS, Société OTIS, S.C.O.P. S.A. LES MACONS PARISIENS, Société ORBIS, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Société SFB, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, Société ATOLE, Société BANGUI, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AUGAGNEUR-PMG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/10/2024, 24/01322
  Début du contentieux : 27/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : WAREMA FRANCE, La société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/54968
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES CHAPELON, S.C.S. OTIS, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), MRG MODERN RESTAURATION GESTION, FRANCE-SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, FERALLIER, BALAS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECHNOLOGIES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/53386
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES PACIFIC, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, SPIE PARTESIA, BALAS, Société OTIS, S.C.O.P. S.A. LES MACONS PARISIENS, S.A.S. ORBIS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, Société ATOLE, Société BANGUI, Société RAGUENEAU, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AUGAGNEUR - PMG
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/05/2024, 24/00120
  Début du contentieux : 04/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de la Tour Eiffel, SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, OTIS, BALAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 14/05/2024, 15/01823
  Début du contentieux : 23/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, DMT ARCHITECTES, TETRARC, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, BETAP INGENIERIE, S.A.S. ACML - Auxilliaire de Construction Métallique de la Loire, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, S.A.S. SERMAT, AXIMA CONCEPT, ATLANTIC SOLS CONFORT, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. QBE INSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. GROUPAMA, C.R.A.M.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SAM SAVOIE FRERES, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2024, 23NT01998
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLFE PEINTURE, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Les Plâtres modernes C. Jobin, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, GROUPE VINET, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société Aerocom et Co Système de communication, Société NV Potteau Labo, Société Suscillon
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 24/51871
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGZ CONSTRUCTION, S.A.S HOMNIBAT, ENTREPRISE BRARD, CODITEM, S.A.S. BBG, SCI 89 GRANDE-ARMEE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2023, 22NT00963
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLFE PEINTURE, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Société Les Plâtres modernes C. Jobin, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, GROUPE VINET, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société Aerocom et Co Système de communication, Société NV Potteau Labo, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Suscillon
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/02/2023, 21/01590
  Début du contentieux : 22/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE HOME SERVICES PV, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société HDI GLOBAL SE ÉNOMMÉE HDI GLOBAL SE, KLES K.LINE EVENT SERVICES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. PRIMA-PREFABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIES ALUMINIUM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 14/10/2022, 459147
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, ATELIERS AFA, Algoe, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, Bureau Veritas, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Citinea, GROUPE LIEBOT, BEMING, ATELIER 4+, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Marseille, 14/09/2022, 1805075
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Société Art Deco, SMAB SOLAIRE MENUISERIE ALUMINIUM BAYLES, MAAF ASSURANCES, Société Pose Services, DONALU, Société par action simplifiée (SAS) Landragin, Société anonyme (SA) Axa France Iard, VIRIOT HAUTBOUT, Société SPIE Sud Est, APAVE SUD EUROPE, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/10/2021, 19LY03466
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, BUREAU VERITAS, ALGOE SA, ECONOMIE 95, Société Citinea, GROUPE LIEBOT, ATELIERS AFA, Société Atelier 4+, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BEMING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2019, 18NT00087
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Groupe Vinet et SAS Société d'Etanchéité de l'Ouest, GOLFE PEINTURE, Centre hospitalier de Bretagne Sud, TPF.I TPF INGENIERIE, AXIMA CONCEPT, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, Société Icade Promotion, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, LAUTECH, Société SPIE Ouest, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SA POTTEAU LABO, SURGIRIS, Société AGCS France, Société Gan Eurocourtage GRD et Compagnie d'assurances Albingia
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