Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/07/2026, 26/00780
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, K ENTREPRISE, SARL OPTIQUE LENAUD, B.I.T.P., BATI TEC, TNC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/05/2025, 25/00179
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEC GRAND SUD, A.M.A. PICARDE DE MENUISERIES PREFABRIQUEES « SOPIMEP" MEP", MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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