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Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/07/2026, 26/02363
Début du contentieux :
26/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
QUADIENT FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 20/16752
Début du contentieux :
31/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA PARIS RIVE DROITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 24/02905
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires du, SOCATEB ET CIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/02/2026, 25/03262
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/11/2025, 2025032387
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUADIENT FRANCE
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
25/09/2025, 24/06913
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 24/02905
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC, SOCATEB ET CIE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/12/2024, 24/01391
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
19/06/2024, 22/04786
Début du contentieux :
13/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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