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Tribunal judiciaire de Thionville,
24/07/2026, 26/00803
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nantes,
01/10/2025, 2025009482
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, CECILE JOUIN
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Cour d'appel de Toulouse,
30/04/2025, 24/02193
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal de commerce de Nantes,
19/03/2025, 2024008088
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2024, 21/07830
Début du contentieux :
26/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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