| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
| SIREN : | 821 921 772 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 821 921 772 00017 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/08/2016 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/08/2016) |
| Numéro RCS : | 821 921 772 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
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Etablissements de l'entreprise SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
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Adresse : CS 83247 12 AVENUE PRAT GIMONT 31130 BALMADate de création : 04/07/2016
Etablissements de l'entreprise SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
Dirigeants et représentants de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Acte
Comptes annuels de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
0 sanction
Alertes de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
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Liquidation judiciaire Depuis le 24/03/2025Jugement d'ouverture 24/03/2025Bodacc A n°20250070/1028 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/08/2026, 23/02982Début du contentieux : 24/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : AEGIS, SCI LA SOURCE DE LILHAC, SCCV THE ONE, SCCV FLOWER, M.T.G.Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 25/00880Début du contentieux : 24/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.R.L. AEGIS, SOL FACADEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Toulouse, 09/10/2025, J2025000246Début du contentieux : 24/03/2025Position : DemandeurAutres parties : SELARL AEGISLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Toulouse, 24/03/2025, 2025004745Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2025, 23/03060Position : DéfendeurAutres parties : NUANCE SOL, AEGIS, GROUPE ACANTYS, SCP CBF ASSOCIESDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2025RCS de ToulouseBodacc A n°20250070, annonce n°1028Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 03/10/2021RCS de ToulouseBodacc B n°20210193, annonce n°608Dénomination : SCCV SAINT ORENS GAMEVILLEDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée My CAC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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MODIFICATION 30/08/2018RCS de ToulouseBodacc B n°20180164, annonce n°411Dénomination : SCCV SAINT ORENS GAMEVILLEDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée My CAC devient commissaire aux comptes titulaire. CAU Laure devient commissaire aux comptes suppléant
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MODIFICATION 10/05/2017RCS de ToulouseBodacc B n°20170089, annonce n°618Dénomination : SCCV SAINT ORENS GAMEVILLEDescription : Modification de la dénomination.
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CRÉATION 11/08/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160157, annonce n°476Dénomination : SCCV BOCCA D'ORO IICapital : 100,00 €Adresse : Cs 83247 12 avenue Prat Gimont 31130 BalmaActivité : Acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futurs d'achèvement ou achevésAdministration : Gérant : Sté par actions simplifiée GROUPE ACANTYS.
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Cartographie de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
Comment contacter SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE ?
Entreprises citées de SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE
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123 INVESTMENT MANAGERS (432 510 345) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE et 123 INVESTMENT MANAGERS de la relation : Banque
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GROUPE ACANTYS (448 693 069) Cité 3 fois entre 2016 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE et GROUPE ACANTYS de la relation : Actionnariat
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CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. (479 163 305) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE et CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. de la relation : Banque
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ACANTYS (511 915 233) Cité 2 fois en 2016 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE et ACANTYS de la relation : Actionnariat
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SCCV ARIZONA (814 167 813) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE et SCCV ARIZONA de la relation : Inconnue
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FRANCE PROMOTION 2018 (837 897 602) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE et FRANCE PROMOTION 2018 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul de la Poix de Fréminville , Xavier Anthonioz-Rossiaux , Antonio Graça et 5 autres
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LIOGER PATRIMOINE (842 080 335) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE et LIOGER PATRIMOINE de la relation : Inconnue
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