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Cour d'appel de Versailles,
04/12/2025, 25/01106
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEEPKITCHEN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/05/2025, 2024028795
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPACE MANAGEMENT
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Tribunal de commerce de Paris,
16/05/2025, 2024028795
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPACE MANAGEMENT
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INPI,
18/01/2024, OP 23-0851
Position :
Demandeur
Autres parties :
PASTIFICIO FELICETTI
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Cour d'appel de Paris,
20/10/2023, 23/01543
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, DALEMA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
06/10/2023, 23/03481
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des Copropriétaires du, DALEMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2023, 23/01063
Début du contentieux :
27/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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INPI,
23/03/2022, OP 21-4702
Position :
Demandeur
Autres parties :
HEMILY & IN
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