MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

Informations juridiques de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

SIREN :	822 041 695
SIRET (siège) :	822 041 695 00013
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR07822041695
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/08/2016 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/08/2016)
Numéro RCS :	822 041 695 R.C.S. Paris
Capital social :	390 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

Activité principale déclarée :	Production et fabrication de tapis, moquettes de revêtements de sols et de murs et de tout support lié aux économies d'énergie.
Autres activités :	FABRICATION DE TAPIS MOQUETTES REVETEMENT DE SOLS ET DE MURS ET DE TOUT SUPPORT LIE AUX ECONOMIES D ENERGIE
Code NAF ou APE :	13.93Z (Fabrication de tapis et moquettes)
Domaine d’activité :	Fabrication de textiles
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE applique soit différente. :	Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable :	30/11/2026

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Etablissements de l'entreprise MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

• Siège et établissement principal

  En activité

  822 041 695 00013
  Adresse : 25 RUE DES ARTISTES 75014 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/08/2016
• Établissement secondaire

  En activité

  822 041 695 00021
  Adresse : 2 B AVENUE FRANCOIS SOMMER 08200 GLAIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/08/2016

Etablissements de l'entreprise MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

Finances de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

Syrbu Valentyn
Président
49 ans - 09/1976
Depuis le 15/03/2017
LECHARTIER
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 339202608
Depuis le 02/08/2016
EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 382389872
Depuis le 02/08/2016
Anciens dirigeants
G GROUPE X
Ancien président
Du 09/03/2017 au 25/07/2017
G GROUPE X
Ancien président
SIREN : 525004412
Du 09/03/2017 au 13/07/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

• • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
  • Statuts mis à jour

  23/01/2019
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement de président
  • Statuts mis à jour

  13/07/2017
• • Procès-verbal
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  09/03/2017
• • Procès-verbal
    • Changement de président

  09/03/2017
• • Acte
    • Liste des souscripteurs
  • Certificat
  • Procès-verbal
    • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Nomination de président
  • Statuts constitutifs

  12/08/2016

Comptes annuels de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

1 procédure collective

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7 contentieux

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1 alerte

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Alertes de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 09/05/2019

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

• Liquidation judiciaire Depuis le 03/04/2019
  Jugement d'ouverture 03/04/2019

  Bodacc A n°20190078/2841 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  03/04/2019

  Le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé, en date du 03-04-2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201900804, date de cessation des paiements le 05-03-2019, et a désigné : juge commissaire M. Michel Teytu liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, administrateur Me Nicolas Torrano, 31-33 rue de Talleyrand 51100 Reims, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 03-05-2019

  Avis de dépôt 27/04/2020

  Bodacc A n°20200092/626 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 02/06/2020

  Bodacc A n°20200206/2571 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/53834
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. EGF, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, INSMATEL, PROTHERM ISOLATION, Fondation INSTITUT CURIE, RIDORET MENUISERIE, S.D.M.O. INDUSTRIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/02/2025, 24/02556
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. AUGAGNEUR-PMG, S.A.S. ARTELIA, S.N.C. BOISPACIFIC, SPIE PARTESIA, BALAS, Société OTIS, S.C.O.P. S.A. LES MACONS PARISIENS, OUEST ALU, Société ORBIS, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Société SFB, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, Société ATOLE, Société BANGUI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/53386
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ARTELIA, SNC BOIS COLOMBES PACIFIC, SPIE PARTESIA, BALAS, Société OTIS, S.C.O.P. S.A. LES MACONS PARISIENS, OUEST ALU, S.A.S. ORBIS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, Société ATOLE, Société BANGUI, Société RAGUENEAU, S.A.S. AUGAGNEUR - PMG
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Conseil d'État, 27/08/2024, 491543
  Début du contentieux : 26/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat, SELAFA MJA
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 27/08/2024, 491542
  Début du contentieux : 26/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 27/08/2024, 491545
  Début du contentieux : 26/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société SELAFA MJA
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 27/08/2024, 491547
  Début du contentieux : 08/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SELAFA MJA
  Dispositif : Rejet PAPC
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2020

  RCS de Paris
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20200206, annonce n°2571
• PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2020

  RCS de Paris
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20200092, annonce n°626
• PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2019

  RCS de Paris
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, administrateur Me Nicolas Torrano, 31-33 rue de Talleyrand 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
  Bodacc A n°20190078, annonce n°2841
• MODIFICATION 25/07/2017

  RCS de Paris
  Dénomination : MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

  Capital : 390 000,00 €

  Adresse : 25 rue des Artistes 75014 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Président partant : G GROUPE X, nomination du Président : Syrbu, Valentyn
  Bodacc B n°20170140, annonce n°1007
• MODIFICATION 21/03/2017

  RCS de Paris
  Dénomination : MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

  Capital : 390 000,00 €

  Adresse : 25 rue des Artistes 75014 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Président partant : Février, Christophe, nomination du Président : G GROUPE X
  Bodacc B n°20170056, annonce n°2214
• MODIFICATION 21/03/2017

  RCS de Paris
  Dénomination : MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

  Capital : 390 000,00 €

  Adresse : 25 rue des Artistes 75014 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
  Bodacc B n°20170056, annonce n°2192
• CRÉATION 24/08/2016

  RCS de Paris
  Dénomination : MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

  Capital : 30 000,00 €

  Adresse : 25 rue des Artistes 75014 Paris

  Activité : Production et fabrication de tapis, moquettes de revêtements de sols et de murs et de tout support lié aux économies d'énergie.

  Administration : Président : Février, Christophe, Commissaire aux comptes titulaire : LECHARTIER, Commissaire aux comptes suppléant : EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE.
  Bodacc A n°20160165, annonce n°783

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Cartographie de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	25 RUE DES ARTISTES 75014 PARIS

Services recommandés pour les SASU

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Entreprises citées de MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE

• LECHARTIER SA (339 202 608) Cité 4 fois entre 2016 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE et LECHARTIER SA de la relation : Commissaire aux comptes
• EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE ILEDEFRANC (382 389 872) Cité 4 fois entre 2016 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE et EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE ILEDEFRANC de la relation : Commissaire aux comptes
• GRAND LOUVRE CAPITAL (525 004 412) Cité 5 fois entre 2016 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE et GRAND LOUVRE CAPITAL de la relation : Banque
• SUPPORT ARDENNES INDUSTRIES (822 165 429) Cité 2 fois en 2017 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE et SUPPORT ARDENNES INDUSTRIES de la relation : Banque
• CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (542 016 381) Cité 1 fois en 2016
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Banque

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