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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/02/2026, 25/00691
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S (SMABTP), Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCATEB ET CIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/01894
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NATION GESTION CONSEIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/08/2024, 23/11071
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MEGAKIL, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ETEIX, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC dite SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ROMEO, MONCEAU INVESTISSEMENT
Dispositif :
Expertise
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Tribunal administratif de Paris,
24/06/2024, 2215298
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Tivoli, Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2024, 24/00915
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, NATION GESTION CONSEIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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