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Tribunal judiciaire de Nice,
29/05/2026, 23/00686
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2026, 25/53089
Position :
Défendeur
Autres parties :
JA-C, société EGAL
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2025, 21/00696
Début du contentieux :
08/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. CARBON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Nice,
26/11/2025, 2024F00612
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ENERBAT CORNELI
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/11/2025, 24/15001
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOLPI BATIMENT, ART STAFF, S.C.I. FONCIERE DU, KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
17/11/2025, 503847
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/02/2025, 24/04161
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SARL ART STAFF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nice,
02/12/2024, 23/01299
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART STAFF, KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE, VOLPI BATIMENT, S.C.I. FONCIERE DU CAP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/01/2021, 20/06829
Début du contentieux :
22/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Confirmation totale
Entreprises
0 procédure collective
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