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Tribunal de commerce de Dijon,
13/01/2026, 2025007057
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Dijon,
27/11/2025, 2025005743
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCTIONS (SAS)
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Cour d'appel de Dijon,
09/10/2025, 22/01092
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ETABLISSEMENTSET FILS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Dijon,
16/09/2025, 2025005990
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Dijon,
15/07/2025, 2025005273
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT MUTUEL FACTORING
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Tribunal de commerce de Dijon,
15/07/2025, 2025005718, 2025005273
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire d'Auxerre,
11/07/2025, 25/00008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL GIRARDOT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Dijon,
02/07/2025, 25/00130
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EC2BI
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
26/03/2025, 25/00021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Dijon,
13/02/2025, 2024009006
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUITON CONSTRUCTIONS
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Tribunal judiciaire de Dijon,
12/02/2025, 24/00601
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SODA
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Dijon,
11/02/2025, 23/01118
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONTI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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