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Cour d'appel de Paris,
06/11/2025, 24/00255
Début du contentieux :
12/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BHL PATRIMOINE, NM MEDICAL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/01/2025, 24/01532
Début du contentieux :
03/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BBL CARGO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Bordeaux,
04/04/2024, 2204205
Début du contentieux :
05/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction générale des finances publiques
Dispositif :
Satisfaction partielle
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