Tribunal judiciaire de Béziers,
29/05/2026, 26/00016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA, C R C CIEL ROUGE CREATION, GDP MAF, SAS PEYRE PHILIPPE CONSTRUCTION, PROVENCE FROID, IBSO, ALINGEO, SARL PAGES, ENTREPRISE HENRY, TRAVAUX PUBLICS OCCITAN, B F ARCHITECTURE, ACTE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
11/09/2025, 24/05837
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC, BEYOND CONSTRUCTION COMMERCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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