-
Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/12/2025, 25/00938
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme Département du VAL D'OISE, Société SCCV BEAUPARC, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence, ENEDIS, ORANGE, GRDF, FRANCILIANE, ATLAS GEOTECHNIQUE, E.P.I.C. OPAC VAL D'OISE HABITAT (VAL D'OISE HABITAT), ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, EDYS CONSTRUCTION, GRIMAUD FONDATIONS, ROISSY T P, S.A.S. QUALICONSULT, GEOLIA, Ville de, SCI BTF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/00827
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERDEM, SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2025, 20/07693
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. LEROUX, DEA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MAF, PHILIPPE LEMONNIER ARCHITECTE, Compagnie d'assurance AXA France IARD SA, S.A.S. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION, BATI PRO 77, S.A.C.S. INGENIERIE, S.A.R.L. CHARPENTE IDEAL, SDC immeuble situé, LABORAT TEYSSIER BROUSSOULOUX, GALIAN-SMABTP, TRAMATER TP, B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13, S.A.S. VIGIER, SEN CARRELAGE, S.A.S. TICHIT, BATISTIL, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.N.C. ALBATROS, S.A.R.L. CORALEC, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.C.S. OTIS, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
27/09/2024, 24/01032
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE, ALTEA BTP, RISCOTEC, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES MOBILITES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 171 BIS AVENUE DU 08 MAI 1945 - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE - PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE P0106, SCI DEZIO, LA VILLE DE LE-PERREUX-SUR-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
