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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
02/10/2026, 2023F00356
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDE SINO INVESTEMENT POLSKA SP
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
02/07/2026, 2023F00356
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDEINVESTEMENT POLSKA SP, SELARL AJRS
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/05/2026, 23/02431
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
13/03/2024, 23/00215
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCEUROPE SHI CHANG EUROPE, CREDIT MUTUEL FACTORING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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