Etablissements de l'entreprise CT DOMITIA
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Siège et établissement principal
En activité
822 935 508 00017
Adresse : ZI DOMITIA OUEST
75 RUE JEAN DANINOS
30300 BEAUCAIRE
Date de création :
23/09/2016
Nom commercial : CTRM
Etablissements de l'entreprise CT DOMITIA
Dirigeants et représentants de CT DOMITIA
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Gérant
37 ans
- 07/1989
Depuis le 05/10/2016
Entreprises dirigées par CT DOMITIA
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Associé
Depuis le 29/04/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CT DOMITIA
Documents juridiques de CT DOMITIA
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
06/05/2019
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
05/10/2016
Comptes annuels de CT DOMITIA
Les déclarations de comptes de CT DOMITIA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
21/07/2022
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Comptes sociaux 2020
21/07/2022
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Comptes sociaux 2019
21/07/2022
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Comptes sociaux 2018
21/07/2022
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Comptes sociaux 2017
09/01/2019
Alertes de CT DOMITIA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CT DOMITIA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CT DOMITIA
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
17/11/2025, 23/02957
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DE LA ZONE, COLAS SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de CT DOMITIA
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DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2025
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 Rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250209, annonce
n°1000
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2025
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 Rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250033, annonce
n°2125
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2025
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 Rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250033, annonce
n°2124
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2022
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 Rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220145, annonce
n°2532
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2022
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 Rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220145, annonce
n°2531
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2022
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 Rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220145, annonce
n°2530
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2022
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 Rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220145, annonce
n°2529
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DÉPÔT DES COMPTES
17/01/2019
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190012, annonce
n°1150
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VENTE
09/12/2016
RCS de Nîmes
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
Bodacc A
n°20160240, annonce
n°230
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CRÉATION
13/10/2016
RCS de Nîmes
Dénomination : CT DOMITIA
Capital : 8 000,00
€
Adresse :
Zi Domitia Ouest 75 rue Jean Daninos 30300 Beaucaire
Administration : Gérant : ARAMBURU Anthony José André nom d'usage : ARAMBURU.
Bodacc A
n°20160201, annonce
n°325
Cartographie de CT DOMITIA
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de CT DOMITIA
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CT DOMITIA et SCI DE LA ZONE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CT DOMITIA et HOLDING GENETET de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de CT DOMITIA
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Appels d'offres gagnés par CT DOMITIA
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CT DOMITIA
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CT DOMITIA
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CT DOMITIA
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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