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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/05/2026, 24/00993
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BC2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
01/04/2026, 25/04478
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
13/03/2026, 23/03989
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/03/2026, 2024J00551
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
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Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,
17/02/2026, 21/00144
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COPROD SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE LA, SCCV MATEN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
12/02/2026, 20/04555
Début du contentieux :
30/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association NOTRE DAME, CLC PEINTURE, DAEDALUS ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/02/2026, 23/02593
Début du contentieux :
09/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
15/09/2025, 24/01619
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TP D'OC, SCCV SYMBIOZ
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/08/2025, 23/02744
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LP PROMOTION ADELIA, CSK ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
13/06/2025, 22/00570
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV TOULOUSE - RUE DES REDOUTES, SARL BARBOSA LOPES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/06/2025, 20/04874
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ GARONNAISE DE PEINTURE ET REVÊTEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce de Montpellier,
07/05/2025, 2024006869
Début du contentieux :
09/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Comptable du SIE Est Hérault
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
20/03/2025, 23/03060
Position :
Défendeur
Autres parties :
NUANCE SOL, SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE, SCP CBF ASSOCIES, GROUPE ACANTYS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/03/2025, 23/03055
Position :
Défendeur
Autres parties :
NUANCE SOL, SCCV SYMBIOZ, SCP CBF ASSOCIES, GROUPE ACANTYS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
14/02/2025, 23/03603
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPREMA ENTREPRISES, SCCV SYMBIOZ
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
14/02/2025, 23/03989
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARSWELL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce de Montpellier,
24/01/2025, 2024012517
Début du contentieux :
15/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MSF CONSTRUCTION 34, SELARL AEGIS
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Cour d'appel de Nîmes,
13/12/2024, 22/00395
Début du contentieux :
07/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FERBAT, TERRA LOTI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/12/2024, 23/04933
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAMY, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, SCI LA SOURCE DE LILHAC, SCP CBF ASSOCIES, MMA IARD, COLAS FRANCE, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, ACANTYS REALISATIONS, SBP CHARPENTE, 2 CP, SARL TOLSAU, NUANCE SOL, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, OPNA, OTIS, PLATRIERS MIDI PYRENEES, LES PEPINIERES DU LANGUEDOC, SOLMECA, MIDI TRAVAUX PUBLICS, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, BSA OCCITANIE, JARA METALLIER, LARROQUE METAL, G.B. IMMO, MATEOS ELECTRICITE, AR 357, BENJAMIN VAN DEN BULCKE ARCHITECTE, LS INGENIERIE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Toulouse,
30/04/2024, 23/01466
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
19/04/2022, 19/03046
Début du contentieux :
08/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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