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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2025, 24/03426
Début du contentieux :
26/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
STORALIA STORES ET FERMETURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HAVELIS, MAAF ASSURANCES SA, RM3C, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, FJA PIZZERIA JEANNOT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Dax,
04/06/2025, 2025000031
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EKIP
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2024, 24/08834
Début du contentieux :
26/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, STORALIA STORES ET FERMETURES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, HAVELIS, MAAF ASSURANCES SA, RM3C, SMABTP, FJA PIZZERIA JEANNOT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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