SIORAT JEAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire d'Albertville, 11/07/2025, 23/00432
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2018, 17MA03978
  Début du contentieux : 06/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Entreprise hydraulique et de travaux publics (EHTP), GUINTOLI, NGE GENIE CIVIL, Métropole Aix-Marseille Provence, Commune de Les Pennes-Mirabeau, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLAN B, Société publique locale d'aménagement (SPLA) d'Aix Territoires
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 18/01/2018, 16/01352
  Début du contentieux : 11/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARROSSERIE DE ROMANET, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, L.R.C.I. SOCIETE LIMOUSINE REALISATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2016, 15/06970
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DES JARDINS DUVAL, Société SMABTP, SA SMA, AXA FRANCE IARD, SNC EIFFAGE TP ILE DE FRANCE AUX DROITS DE SNC ROLAND
  Dispositif : Infirmation totale