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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
05/05/2026, 25/01284
Début du contentieux :
17/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LAVANDE
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
28/04/2026, 25/01283
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LAVANDE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
24/03/2026, 25/01286
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV PISTACHE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
10/04/2025, 24/01792
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV EMERAUDE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
24/09/2024, 23/07325
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
HPL JOFFRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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