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Mise à jour RCS : le 11/08/2026 Mise à jour RNE : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

LEGENDRE AQUITAINE

823 590 450 · Active
Adresse : 5 RUE LOUIS-JACQUES DAGUERRE, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 27/10/2016
Dirigeants : PFL , GROUPE LEGENDRE

Informations juridiques de LEGENDRE AQUITAINE

SIREN : 823 590 450
SIRET (siège) : 823 590 450 00016
Numéro LEI : 9695002JSUNAZB86H349 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR69823590450
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 07/11/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/2016)
Numéro RCS : 823 590 450 R.C.S. Rennes
Capital social : 100 000,00 €

Activité de LEGENDRE AQUITAINE

Activité principale déclarée : Entreprise générale de bâtiment et de travaux publics, négoce de tous matériaux de construction
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LEGENDRE AQUITAINE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LEGENDRE AQUITAINE

  • Siège

    En activité

    823 590 450 00016
    Adresse : 5 RUE LOUIS-JACQUES DAGUERRE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
    Date de création : 27/10/2016
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    823 590 450 00057
    Adresse : 1 RUE YVES GLOTIN 33300 BORDEAUX
    Date de création : 05/03/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    823 590 450 00040
    Adresse : BATIMENT G5 BASSIN A FLOT N.1 65 QUAI LAWTON 33300 BORDEAUX
    Date de création : 08/03/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 590 450 00032
    Adresse : HANGAR 15 QUAI DES CHARTRONS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 03/05/2021
    Date de clôture : 08/03/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 590 450 00024
    Adresse : 11-13 11 RUE DE GIRONDE 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/12/2016
    Date de clôture : 03/05/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LEGENDRE AQUITAINE

Finances de LEGENDRE AQUITAINE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 30M 30,3M 30,7M 31,9M
Marge brute (€) 22,9M 24,1M 22,7M 23,7M
EBITDA - EBE (€) 899K 813K -1,62M -606K
Résultat d'exploitation (€) -38,1K 587K -949K -1,18M
Résultat net (€) -256K 408K -294K -933K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -1,2 -1,2 -3,7 3
Taux de marge brute (%) 76,4 79,5 73,7 74,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 3 2,7 -5,3 -1,9
Taux de marge opérationnelle (%) -0,1 1,9 -3,1 -3,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,44M 2,02M 87,1K 934K
BFR exploitation (€) -2,42M -1,67M -2,34M -4,03M
BFR hors exploitation (€) 4,86M 3,69M 2,43M 4,97M
BFR (j de CA) 29,7 24,3 1,1 10,7
BFR exploitation (j de CA) -29,4 -20,1 -27,8 -46,1
BFR hors exploitation (j de CA) 59,1 44,4 28,9 56,8
Délai de paiement clients (j) 62,4 44,9 67,4 34,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 102 70,8 96,2 78,9
Ratio des stocks / CA (j) 1,8 0,2 2,2 1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,17M 922K -103K -210K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,9 3 -0,3 -0,7
Fonds de roulement net global (€) 2,45M 2,03M 99,4K 950K
Couverture du BFR 1 1 1,1 1
Trésorerie (€) 9,28K 17,9K 12,3K 16,2K
Dettes financières (€) 39,9K 271K 9,51K 5
Capacité de remboursement 0 0,3 0 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 6,8 11,1 -0,2 2,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,3 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,2M 15,5M
Liquidité générale 1,3 1,1
Couverture des dettes 8,4 0,5 -86 -7,3
Fonds propres (€) 1,13M 1,38M -24,9K 269K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -0,9 1,3 -1 -2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -22,7 29,5 1,18K -347
Rentabilité économique (%) -1,5 3,3 -1,8 -7,3
Valeur ajoutée (€) 5M 5,2M 2,26M 3,29M
Valeur ajoutée / CA (%) 16,7 17,1 7,4 10,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 4,73M 4,26M 3,79M 3,65M
Salaires / CA (%) 15,8 14 12,4 11,4
Impôts et taxes (€) 302K 131K 84,6K 171K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de LEGENDRE AQUITAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGENDRE AQUITAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LEGENDRE AQUITAINE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/02/2025
    • Document inconnu
    26/11/2024
    • Document inconnu
    10/07/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    20/07/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    07/11/2016

Comptes annuels de LEGENDRE AQUITAINE

  • Comptes sociaux 2025 19/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 20/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 31/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 08/02/2018

Procédures collectives de LEGENDRE AQUITAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LEGENDRE AQUITAINE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/02400
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/02/2026, 25/02167
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/02114
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BORDEAUX EB2B, ACRD 33, TROISEL, KM BAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/12/2025, 2025F00807
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS SUD
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/12/2025, 2023R00380
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS SUD
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 04/12/2025, 2023R00380
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS SUD
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01125
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BORDEAUX EB2B, ACRD 33, SCBA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • ARCEP, 16/10/2025, 25-2068
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2025, 25-2068
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 24/01103
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BORDEAUX EB2B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG-GRD-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOC CARRIERES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC' EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SECURITE, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BATIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SECURITE, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SARL LAFAYETTE 156, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M. CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC'EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'OLÉRON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SÉCURITÉ, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., LES THÉÂTRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BÂTIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SÉCURITÉ, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT
  • Tribunal de commerce de Rennes, 13/03/2025, 2024F00186
    Position : Défendeur
    Autres parties : GO PLAST
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/02/2025, 24/01343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Bordonova, SCCV BORDEAUX EB2B, SCBA, AQUITAINE 33, BACASOL, SCPBEAUJET, ACRD33, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, ENSIO SUD (ETE RESEAUX), KM BAT, BRETTES PAYSAGES SAS, OTIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, TROISEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/10/2024, 24/03298
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BORDEAUX EB2B, BACASOL
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE AXA, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CU CAEN LA MER, THALES SIX GTS FRANCE, HERMES INTERNATIONAL, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETABLISSEMENTS MARTINE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PRESTALOG, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, CARRIERES DE CONDAT, MAISON ALBAR HOTELS LE VICTORIA, COMMUNE D'AUPS, CENTRE HOSPITALIER DE DREUX VICTOR JOUSSELIN, COMBRONDE LOGISTIQUE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, INEO TERTIAIRE IDF, MAISONHAUTE LOGISTICS, TESFRAN, COMMUNE D AMILLY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS, LES ECRANS DU SILLON, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2024, 24-2253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE AXA, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CU CAEN LA MER, LPCR CAT, HERMES INTERNATIONAL, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETABLISSEMENTS MARTINE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PRESTALOG, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, CARRIERES DE CONDAT, MAISON ALBAR HOTELS LE VICTORIA, COMMUNE D'AUPS, CENTRE HOSPITALIER DE DREUX VICTOR JOUSSELIN, COMBRONDE LOGISTIQUE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, INEO TERTIAIRE IDF, MAISONHAUTE LOGISTICS, TESFRAN, COMMUNE D AMILLY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS, LES ECRANS DU SILLON, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/01973
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SOGEPROM SERVICES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DEEURATLANTIQUE, BUILDERS AND PARTNERS, LECLERCQ ASSOCIES, ATELIER STEPHANE FERNANDEZ, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, FRESH ARCHITECTURES, ATELIER SOA, ESIRIS INGENIERIE SUD OUEST, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS ETCHART CONSTRUCTION, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ATM, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, ARTELIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • ARCEP, 08/08/2024, 24-1852
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE PLURIEN, AMBULANCES JOLIVET, SERIS SECURITY, SMA VAUTUBIERE, HYDRETUDES, TOULOUSE METROPOLE, ASCOMETAL HAGONDANGE SAS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, SOLUMAT, TRADI ART CONSTRUCTION, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/08/2024, 24-1852
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE PLURIEN, AMBULANCES JOLIVET, SERIS SECURITY, SMA VAUTUBIERE, HYDRETUDES, TOULOUSE METROPOLE, ASCOMETAL HAGONDANGE SAS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, SOLUMAT, TRADI ART CONSTRUCTION, GCC
  • ARCEP, 31/07/2024, 24-1778
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, SAGIL IDF, COMMUNE DE VARS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CERAP, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, SECU'EVENT, EYES SECURITE, COMMUNE DE LUCE, GCC, SERVICOM HIGH TECH LTD, SOCIETE NATIONALE SNCF, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, FIK SECURITE PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/07/2024, 24-1778
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, SAGIL IDF, COMMUNE DE VARS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CERAP, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, SECU'EVENT, EYES SECURITE, COMMUNE DE LUCE, GCC, SERVICOM HIGH TECH LTD, DODIN CAMPENON BERNARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, FIK SECURITE PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 29/11/2023, 23-2683
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LGL ASCENSEUR, MERCURY ENGINEERING FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ALTEMPO, COMMUNE D'ALTKIRCH, NJJ VILLIERS, SYNDIC COPRO 25-27 BD ARAGO, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, EFFIA STATIONNEMENT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ROQUETTE FRERES, GENIE CIVIL INDUSTRIEL - GCI, RPS SECURITE, LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GORON-GSL, AOC TRANSIT, GRANULATS VICAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/11/2023, 23-2683
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LGL ASCENSEUR, MERCURY ENGINEERING FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ALTEMPO, COMMUNE D'ALTKIRCH, NJJ VILLIERS, SYNDIC COPRO 25-27 BD ARAGO, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, EFFIA STATIONNEMENT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ROQUETTE FRERES, GENIE CIVIL INDUSTRIEL - GCI, RPS SECURITE, LES CASSAIROTS DU HAUT BIROS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GORON-GSL, AOC TRANSIT, GRANULATS VICAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/05/2023, 23-1118
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO, LS USS NANTES, SIFRACO SIBELCO FRANCE, GLCT - EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GHP LOUVRE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARIS HABITAT-OPH, SOLUMAT, BYBLOS HUMAN SECURITY, COMMUNE DE CONTREXEVILLE, GIRPI, LIDL, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉ DE LARCAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SYNDICAT ESF BERNEX, GALLOO FRANCE, GLOBAL PROTECTION SURETE (GPS), POINT P S.A.S, TRENTETROIS, SARL TAMARINA
  • ARCEP, 17/05/2023, 23-1118
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO, LS USS NANTES, SIFRACO SIBELCO FRANCE, GLCT - EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GHP LOUVRE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARIS HABITAT-OPH, SOLUMAT, BYBLOS HUMAN SECURITY, COMMUNE DE CONTREXEVILLE, GIRPI, LIDL, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉ DE LARCAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SYNDICAT ESF BERNEX, GALLOO FRANCE, GLOBAL PROTECTION SURETE (GPS), POINT P S.A.S, TRENTETROIS, SARL TAMARINA
  • ARCEP, 09/11/2021, 21-2434
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET ENERGIES ALTERNATIVES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), GEPSA, TERELIAN, AMYNA SECURITE, SVCTP SOCIETE VANSEENNE DE CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, COMMUNE DE FRAISANS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMBRONDE LOGISTIQUE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, SOLUMAT, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SYNDICAT COPRO DU 83, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 02/03/2021, 21-0349
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE, ALBIANT - IT, METROPOLE NANTES METROPOLE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, INTRAMAR SA, NORTH ATLANTIC ENERGIES, NEXTOWN TRAVAUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2021, 21-0349
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE, ALBIANT - IT, METROPOLE NANTES METROPOLE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, INTRAMAR SA, UGC CINE CITE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, NEXTOWN TRAVAUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/06/2020, 20-0616
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VIRY, COMMUNE D'ANTIBES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AUTO ECOLE GRENIER P, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CODIC FARE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 03/06/2020, 20-0616
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VIRY, COMMUNE D'ANTIBES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AUTO ECOLE GRENIER P, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CODIC FARE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES L'ILE DU RHIN, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MINOTERIE PLANCHOT, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SUEZ EAU FRANCE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 44 NANTES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, GCA LOGISTICS LE HAVRE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SG SOCIETE GENERALE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/07/2019, 19-1152
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RD ANGERS, MAIRIE DE L'ILE D'YEU, FRANCE GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, C LOGISTICS, CHECKPORT SURETE, ACHL ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES LYONNAISES, SAMSIC SECURITE, TGW FRANCE SAS, LEQUERE NICOLAS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION DROME, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LGT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS, FM LOGISTIC, CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
  • ARCEP, 30/07/2019, 19-1152
    Position : Défendeur
    Autres parties : RD ANGERS, MAIRIE DE L'ILE D'YEU, FRANCE GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, C LOGISTICS, CHECKPORT SURETE, ACHL ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES LYONNAISES, SAMSIC SECURITE, TGW FRANCE SAS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION DROME, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LGT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS, FM LOGISTIC, CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
  • ARCEP, 06/11/2018, 18-1376
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEO TERTIAIRE IDF, EIFFAGE GENIE CIVIL, DIR INTER SCES PENITENTIAIRE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST, PARIS OUEST CONSTRUCTION, COMPASS GROUP FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, A2C GRANULAT, DUSHOW, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SEREM, CLUB CIBISTES BIGOURDANS D'ODOS (C.C.B.O)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2018, 18-1376
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO TERTIAIRE IDF, EIFFAGE GENIE CIVIL, DIR INTER SCES PENITENTIAIRE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST, PARIS OUEST CONSTRUCTION, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ECMP, A2C GRANULAT, DUSHOW, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SEREM, CLUB CIBISTES BIGOURDANS D'ODOS (C.C.B.O)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2018, 18-1265
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, AIRESS, PARIS MUSEES, VINCI CONSTRUCTION EQUIPEMENT, TRADY, SAMSIC SECURITE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE, COMPASS GROUP FRANCE, COMMUNE DE SIGNES, MAIRIE DE MARIPASOULA, TEGO SECURITE SARL, EIFFAGE SERVICES, ECOMAT, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST GILLES CROIX DE VIE, DIR INTERRE SCES PENITENTIAIRES, POLE DES EAUX DU CARMAUSIN, CHECKPORT SECURITE, LODGE & SPA MOUNTAIN, CPI, KLGP RACING, MAIN SECURITE, SNC CARTIER ET CIE, LEGENDRE CONSTRUCTION, PORT AUTONOME DE PARIS, DERICHEBOURG PROPRETE, GUINTOLI, UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS, SERIS SECURITY
  • ARCEP, 09/10/2018, 18-1265
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, AIRESS, PARIS MUSEES, VINCI CONSTRUCTION EQUIPEMENT, TRADY, SAMSIC SECURITE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE, COMPASS GROUP FRANCE, COMMUNE DE SIGNES, MAIRIE DE MARIPASOULA, TEGO SECURITE SARL, EIFFAGE SERVICES, ECOMAT, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST GILLES CROIX DE VIE, DIR INTERRE SCES PENITENTIAIRES, POLE DES EAUX DU CARMAUSIN, CHECKPORT SECURITE, LODGE & SPA MOUNTAIN, CPI, KLGP RACING, MAIN SECURITE, SNC CARTIER ET CIE, LEGENDRE CONSTRUCTION, METABOLIC EXPLORER, PORT AUTONOME DE PARIS, DERICHEBOURG PROPRETE, GUINTOLI, UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS, SERIS SECURITY

Annonces BODACC de LEGENDRE AQUITAINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2026
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20260117, annonce n°4843
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20250143, annonce n°13081
  • MODIFICATION 02/03/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : LEGENDRE AQUITAINE
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PFL ; Directeur général : GROUPE LEGENDRE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS
    Bodacc B n°20250043, annonce n°999
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20240134, annonce n°2350
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20230151, annonce n°3182
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20220142, annonce n°3052
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : LEGENDRE AQUITAINE
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GROUPE LEGENDRE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS
    Bodacc B n°20220141, annonce n°1013
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20210180, annonce n°1777
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20210026, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20200039, annonce n°1822
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20190030, annonce n°1685
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Bodacc C n°20180031, annonce n°1751
  • MODIFICATION 30/12/2016
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : LEGENDRE AQUITAINE
    Description : Reprise de l'activité après suspension..
    Bodacc B n°20160255, annonce n°766
  • CRÉATION 16/11/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : LEGENDRE AQUITAINE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 5 rue Louis-Jacques Daguerre 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Administration : Président : GROUPE LEGENDRE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVIS-AULNETTE Emmanuelle
    Bodacc A n°20160223, annonce n°671

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  • Objet : 4_FONDATIONS / GROS OEUVRE

    Montant : 108 118,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU LIBOURNAIS (CENTRE AQUATIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école primaire, l’école maternelle et la cantine de la commune de Cars (Gironde).: Lot 4: Façades / Isolation Thermique Extérieure

    Montant : 37 976,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école primaire, l’école maternelle et la cantine de la commune de Cars (Gironde).: Lot 4: Façades / Isolation Thermique Extérieure

    Montant : 37 976,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation du bâtiment central et des logements de fonction résidence Budos à Bordeaux (33) Lot 2: Gros-œuvre - Réparations béton - Ravalement de façades - Peintures extérieures

    Montant : 93 850,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SERVICES ADMINISTRATIFS)

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  • Objet : Travaux de construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la Calinésie - Fondations / Gros-œuvre

    Montant : 94 818,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 8 mois

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS

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  • Objet : 4_FONDATIONS / GROS OEUVRE

    Montant : 94 818,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU LIBOURNAIS (CENTRE AQUATIQUE)

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  • Objet : Travaux d’amélioration de l’accessibilité aéraulique de la résidence MALENA à Carbon Blanc (33560): Lot 1 : Charpente/Couverture/Plâtrerie/Menuiserie

    Montant : 172 474,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMOFRANCE

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Labels et certificats de LEGENDRE AQUITAINE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de LEGENDRE AQUITAINE

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