Activité de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
| Activité principale déclarée : |
Etablissement d'enseignement à titre onereux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière. |
| Code NAF ou APE : |
85.53Z (Enseignement de la conduite) |
| Domaine d’activité : |
Enseignement |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE applique soit différente.
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Services de l'automobile -
IDCC 1090
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
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Siège et établissement principal
Fermé
823 683 461 00011
Adresse : 77 RUE DE LA REPUBLIQUE
13002 MARSEILLE
Date de création :
09/11/2016
Date de clôture :
10/10/2024
Etablissements de l'entreprise ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Finances de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
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Gérant
37 ans
- 09/1988
Depuis le 15/11/2016
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Gérant
38 ans
- 09/1987
Depuis le 15/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/2022
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Statuts constitutifs
- ATTESTATION DE DÉPÔT DES FONDS
14/11/2016
Comptes annuels de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Les déclarations de comptes de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
03/08/2022
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Comptes sociaux 2020
03/08/2022
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Comptes sociaux 2019
03/08/2022
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Comptes sociaux 2018
18/07/2019
Conformité de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Alertes de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Contentieux de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/11/2023, 22/15141
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MARSEILLE CITY
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2023, 22/00635
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MARSEILLE CITY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/10/2024
RCS de Marseille
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240200, annonce
n°3109
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RADIATION
13/10/2024
RCS de Marseille
Bodacc B
n°20240199, annonce
n°168
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JUGEMENT DE CLÔTURE
11/10/2024
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
11303580211575-2023J00363
823 683 461 RCS MARSEILLE - ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE 77 Rue de la République 13002 Marseille - établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
Décision en date du : 10/10/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/05/2023
RCS de Marseille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Bodacc A
n°20230090, annonce
n°2833
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JUGEMENT D’OUVERTURE
05/05/2023
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Journal : nouvellespublications.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
11303540876388-2023J00363
823 683 461 RCS Marseille - ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE 77 Rue de la République 13002 Marseille - établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
Décision en date du : 04/05/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
27/01/2023
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Journal : tpbm-presse.com
ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
SARL au capital de 1000 €
Siège social :
77 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 Marseille
823 683 461 RCS de Marseille
L'AGE du 01/01/2023 a décidé de transférer le siège social 26 RUE DESIREE CLARY 13002 Marseille, à compter du 01/01/2023.
Mention au RCS de Marseille
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
77 Rue de la République 13002 Marseille 2e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220151, annonce
n°813
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
77 Rue de la République 13002 Marseille 2e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220151, annonce
n°812
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
77 Rue de la République 13002 Marseille 2e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220151, annonce
n°811
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CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
25/07/2022
Dénomination : ECOLE MARSEILLAISE DE CONDUITE
Journal : tpbm-presse.com
ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
SARL à capital variable
au capital de 1000 €
Siège social :
77 rue de la Répubique
13002 Marseille
823 683 461 RCS de Marseille
L'AG du 30/06/2020 a décidé la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de Marseille
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2019
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
77 rue de la République 13002 Marseille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190159, annonce
n°2210
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DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2018
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
77 rue de la République 13002 Marseille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180144, annonce
n°2715
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MODIFICATION
14/05/2017
RCS de Marseille
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..
Bodacc B
n°20170092, annonce
n°347
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CRÉATION
22/11/2016
RCS de Marseille
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Adresse :
77 rue de la République 13002 Marseille
Administration : Gérant : BENGHENISSA Fatima ; Gérant : FREZARD Jerome
Bodacc A
n°20160227, annonce
n°173
Cartographie de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE et LYONNAISE DE BANQUE de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
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Appels d'offres gagnés par ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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