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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/12/2025, 25/00230
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, SEMEC CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/03/2025, 25/00065
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MIC INSURANCE COMPANY, LAYOUNI SERVICES PEINTURE, MASSBAT ISO, ACS SOLUTIONS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
11/01/2023, 22/06760
Début du contentieux :
12/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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