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Mise à jour RCS : le 22/07/2026 Mise à jour RNE : le 22/07/2026 Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

BG & ASSOCIES

823 893 656 · Active
Adresse : 7 RUE DELILLE, 06000 NICE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 17/11/2016
Dirigeant : Bienfait Stephanie

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Informations juridiques de BG & ASSOCIES

SIREN : 823 893 656
SIRET (siège) : 823 893 656 00020
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR21823893656
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 22/11/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/11/2016)
Numéro RCS : 823 893 656 R.C.S. Nice
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BG & ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'administrateur judiciaire.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BG & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    823 893 656 00020
    Adresse : 7 RUE DELILLE 06000 NICE
    Date de création : 01/06/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    823 893 656 00053
    Adresse : 52 BOULEVARD CARNOT 06400 CANNES
    Date de création : 26/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 893 656 00046
    Adresse : LES JARDINS DE SYLVIA 121 BOULEVARD SADI CARNOT 06110 LE CANNET
    Date de création : 01/06/2022
    Date de clôture : 26/09/2024
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 893 656 00038
    Adresse : 2203 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 ANTIBES
    Date de création : 23/12/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 893 656 00012
    Adresse : 80 ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 17/11/2016
    Date de clôture : 23/12/2019 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : BG & ASSOCIES

Etablissements de l'entreprise BG & ASSOCIES

Finances de BG & ASSOCIES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,35M 1,61M 1,25M 989K
Marge brute (€) 1,49M 1,55M 1,37M 1,36M
EBITDA - EBE (€) 177K 184K 209K 88,9K
Résultat d'exploitation (€) 169K 177K 201K 288K
Résultat net (€) 129K 169K 139K 204K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -16,2 29,4 25,9 -9,8
Taux de marge brute (%) 110 96 110 137
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,1 11,4 16,7 9
Taux de marge opérationnelle (%) 12,5 11 16,1 29,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 920K 814K 816K 653K
BFR exploitation (€) 1,06M 965K 898K 829K
BFR hors exploitation (€) -143K -151K -82,1K -176K
BFR (j de CA) 248 184 239 241
BFR exploitation (j de CA) 287 218 263 306
BFR hors exploitation (j de CA) -38,7 -34,1 -24,1 -65,1
Délai de paiement clients (j) 143 125 137 167
Délai de paiement fournisseurs (j) 43,4 43,6 98,2 88,3
Ratio des stocks / CA (j) 158 104 156 170
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 137K 176K 147K 219K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,1 10,9 11,8 22,2
Fonds de roulement net global (€) 1,05M 1,08M 1,11M 1M
Couverture du BFR 1,1 1,3 1,4 1,5
Trésorerie (€) 127K 270K 299K 347K
Dettes financières (€) 210K 298K 422K 452K
Capacité de remboursement 0,6 0,2 0,8 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0,2 0,2
Autonomie financière (%) 66,4 61,3 52,3 44,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,5 0,2 0,6 1,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 7,4 17,8 4,7 4,9
Fonds propres (€) 866K 822K 734K 595K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,6 10,5 11,2 20,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,9 20,6 19 34,4
Rentabilité économique (%) 9,9 12,6 9,9 15,3
Valeur ajoutée (€) 1,05M 1,16M 942K 766K
Valeur ajoutée / CA (%) 77,6 72,2 75,6 77,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 779K 829K 704K 690K
Salaires / CA (%) 57,6 51,4 56,5 69,8
Impôts et taxes (€) 14,3K 40,5K 37,7K 22,7K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BG & ASSOCIES

Entreprises dirigées par BG & ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BG & ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BG & ASSOCIES

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    27/02/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Cession de parts
    04/01/2017
    • Statuts constitutifs
    22/11/2016
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Comptes annuels de BG & ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/10/2020
  • Comptes sociaux 2017 08/08/2018

Conformité de BG & ASSOCIES

0 procédure collective
63 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BG & ASSOCIES

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Procédures collectives de BG & ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BG & ASSOCIES

  • Tribunal de commerce de Cannes, 26/06/2026, 2026L00377
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING ARNAUD MEUNIER
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-16.956
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Golfe Bleu, LES MANDATAIRES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 03/06/2026, 26/00168
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Cour de cassation, 04/03/2026, 24-20.892, 24-20.892
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS FOSSAT, Société BTSG², ETABLISSEMENTS FOSSAT MONACO SARL, O'GROUP, Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FOSSAT
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 24/03434
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRI PROMOTIONS SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 13/11/2025, 2025L00641
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANNES YACHTING
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 23/53826
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS C.N.O.P, La S.A.S. LIV MED'S, CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, SAS LIV MED'S, SCP BTSG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 05/11/2025, 2025L00591
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PATRIMOINE IMMO CONSEIL
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 20/09221
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMOP, SCP BTSG²
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 22/10/2025, 24-19.953, 24-19.953
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec Méditerranée, arte
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 25/07825
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMT KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS, ACTICE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 25/03551
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, VERSITY
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Nice, 02/07/2025, 2025L00404
    Position : Demandeur
    Autres parties : SANTORIN
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  • Tribunal de commerce de Nice, 02/07/2025, 2025L00405
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE AZUR SYNDIC
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 21/03226
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.P.G.O, SCP B.T.S.G.²
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 21/03221
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.P.G.O, SCP B.T.S.G.², SEASATCOM
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 16/06/2025, 22/00422
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAVI, ALLIANCE FONCIERE, S.C.P. BTSG2, Société& ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Nice, 11/06/2025, 2025L01115
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE, CNEEL CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT E-LEARNING, SELARLPRISE EN LA PERSONNE DE ME
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 06/06/2025, 23/04089
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 20/11776
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULANGERIE PATISSERIE REY ET FILS, AGS - CGEA MARSEILLE - UNEDIC AGS, S.C.P. BTSG², Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 21/05/2025, 24-13.335
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Castel ginestière, et associés, société Castel ginestière, sociétéet associés
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Nice, 15/04/2025, 2025L00782
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE TREFLE
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 11/04/2025, 2025L00178
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMR BATIMENT
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 22-16.070
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOMOTIV, LES MANDATAIRES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 14/03/2025, 19/01856
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. MALET, P.A PISANI ARCHI, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.C.P. BTSG²
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal de commerce de Nice, 22/01/2025, 2024L01880
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE TREFLE, SCP BTSG², SCP BTSG 2
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/01/2025, 24/02214
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GEOTRAVO, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'INGENIERIE (SEI)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/12/2024, 24/00919
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. TAIRE, Syndic. de copro
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bastia, 04/12/2024, 23/00454
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE VENTURA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2024, 2201990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sarl Le Seven, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2024, 2201991
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sarl Le Seven, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, Directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte-d'Azur et des Bouches-du-Rhône, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2024, 24/05725
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 10/10/2024, 24-13.499
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, la société Sibi, le service des impôts des entreprises de, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2024, 24/05727
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2024, 24/05731
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 03/10/2024, 22-16.070
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOMOTIV
    Dispositif : Sursis a statuer
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  • Cour de cassation, 26/09/2024, 24-13.496
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), le groupement d'intérêt économique (GIE) Kep technologies, le service des impôts des entreprises de, la direction générale des finances publiques, CGC DGFIP SYNDICAT NATIONAL DES CADRES A DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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  • Cour de cassation, 26/09/2024, 24-13.498
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, KEP TECHNOLOGIES EMEA, le service des impôts des entreprises de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 26/09/2024, 24-13.495
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne, GMT KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS, le service des impôts des entreprises de, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/09/2024, 24-13.497
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône Alpes, KEP TECHNOLOGIES LYON, le service des impôts des entreprises de
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 21/10876
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BSTG2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/08/2024, 21/03279
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DPMS DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM, UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 03/07/2024, 23-15.917
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, SAMOP, BTSG
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/02007
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEP TECHNOLOGIES LYON, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Organisme URSSAF RHONE ALPES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 22/17021
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& ASSOCIES, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), S.C.I. CASTEL GINESTIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/11/2023, 22-17.111
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du, BASTIA IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 22/13385
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BSTG2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2023, 21/15361
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK, SCI IL SOGNO, SCI ELEN 2010, ASL, SCI VIGIE SAINT PAUL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2022, 21/09465
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, NATAUD EXPERTISE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2022, 19/06248
    Début du contentieux : 14/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF VOYAGEURS, SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2022, 19/02310
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEE TRAVAUX ESPACES ENVIRONNEMENTS, SCP PELLIER, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, ALBIANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2022, 22/00252
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUERY, MADAME LA PROCUREURE GENERALE, S.C.I. ROC II, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2022, 22/00252
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ROC II, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 18/20261
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPIL TECH, SCP TADDEI - FUNEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2022, 19/14664
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, T.P.G.O, SCP BTSG 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2022, 19/11656
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, GROUP INTER INTERVENTION PROTEC SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/03/2022, 20-21.722
    Début du contentieux : 07/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : sociétéet associés, société Castel Ginestière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/05/2021, 19-25.749
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPIL TECH, Personne physico-morale 1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/2021, 19-14.930
    Début du contentieux : 11/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DU BEAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2020, 18/04176
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPIL TECH, BEAUTY PULSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-23.864
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOL SYSTEMES, LE VILLAGE, Société Egide, Société BTSG2, IRIS INGENIERIE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/10/2019, 18-15.399
    Début du contentieux : 09/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Vog, Lam, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/10/2018, 17-23.902, 17-25.772
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Béziers loisirs, Société Stell, POLYGONE BEZIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2025
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 Rue Delille 06000 Nice
    Bodacc C n°20250123, annonce n°338
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 Rue Delille 06000 Nice
    Bodacc C n°20240162, annonce n°426
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2023
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Rue Delille 06000 Nice
    Bodacc C n°20230128, annonce n°652
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2022
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Rue Delille 06000 Nice
    Bodacc C n°20220184, annonce n°480
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 Rue Delille 06000 Nice
    Bodacc C n°20210198, annonce n°248
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 Rue Delille 06000 Nice
    Bodacc C n°20200198, annonce n°464
  • MODIFICATION 29/02/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : BG & ASSOCIES
    Adresse : 7 Rue Delille 06000 Nice
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200043, annonce n°97
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 80 route des Lucioles 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20180152, annonce n°892
  • MODIFICATION 08/01/2017
    RCS de Grasse
    Dénomination : BG & ASSOCIES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : BIENFAIT Stéphanie, Emilie, Andrée modification le 22 Novembre 2016 ; Gérant : GAUTHIER Gilles en fonction le 04 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170005, annonce n°79
  • CRÉATION 29/11/2016
    RCS de Grasse
    Dénomination : BG & ASSOCIES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 80 route des Lucioles 06560 Valbonne
    Activité : exercice de la profession d'administrateur judiciaire.
    Administration : Gérant : BIENFAIT Stéphanie, Emilie, Andrée
    Bodacc A n°20160232, annonce n°40

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