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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 26/51435
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2025, 22/06832
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2025, 23/15147
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE ALBERT 7, BENOIT FARRANDO ET GAUTIER RICHARD, NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2025, 23/11185
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., YARDENA PARTNERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2025, 23/11185
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
YARDENA PARTNERS, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/01/2025, 24/05298
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2024, 23/11185
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., YARDENA PARTNERS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/10/2024, 22/06832
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2024, 22/07608
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAUBEUGE CONSEIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/12/2023, 23/55870
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAG IMMO 13, CEZE CAPITAL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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