SELAS GUERIN ET ASSOCIEES

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• Cour d'appel de Pau, 09/09/2026, 25/03354
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : G C BTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Tours, 08/09/2026, 26/20007
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.ET ASSOCIES, QBE EUROPE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, JHTB CONSTRUCTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SAM MUTUELLE DEASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 23/06/2026, 25/02216
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 23/06/2026, 25/02525
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GE CONSTRUCTION, AFC PROMOTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 12/05/2026, 25/02051
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, AFC PROMOTION, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dax, 25/03/2026, 23/00762
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AT E C SERVICES, EKIP', S.E.L.A.R.L. FHB, SELARL FHB
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Pau, 24/02/2026, 23/01488
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABL ALDI BATERAKO LANA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 11/02/2026, 25/00796
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Bayonne, 02/02/2026, 2026000408
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CREAMETAL, APEX AJ
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• Cour d'appel de Pau, 27/01/2026, 25/01128
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE CML, HOUSSET METAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 24/11/2025, 23/00653
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. C.B.R. 77
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 20/11/2025, 25/00038
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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• Cour d'appel de Pau, 10/07/2025, 25/01646
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE CML, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Pau, 23/06/2025, 23/03085
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, TRANSPORTS MARTXOA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 11/06/2025, 24/02425
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNAPSE CONSTRUCTION, FHBX
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Reims, 13/05/2025, 24/00010
  Début du contentieux : 26/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 23/04/2025, 23/01127
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMPING PLAYA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 11/03/2025, 24/00915
  Début du contentieux : 22/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONDIAL AUTO64, S.C.I. LES OLIVIERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 03/02/2025, 24/01958
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONDIAL AUTO64, URSSAF D'AQUITAINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 13/01/2025, 24/03364
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABL ALDI BATERAKO LANA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01618
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01626
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01627
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01621
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01629
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01628
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01620
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01632
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01617
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01631
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE ET OUTRE-MER - CNETP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01619
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01616
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 22/01622
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 12/11/2024, 24/03135
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONDIAL AUTO64
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Pau, 03/09/2024, 23/01584
  Début du contentieux : 02/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIAC LOCATION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 10/04/2024, 23/00022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCDB CONSTRUCTIONS LABARTHE, Société PRO BTP CONTENTIEUX, Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société COTE SUD LOCATION - CLOVIS LOCATION, Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, ETABLISSEMENTS LAFFONT, URSSAF AQUITAINE, URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Pau, 14/11/2023, 23/00407
  Début du contentieux : 29/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENILCA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 10/05/2023, 22/01765
  Début du contentieux : 20/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMF BRINDOS ANGLET, SA SOCIETE GENERALE, S.A.S. CHATEAU DE BRINDOS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Pau, 20/04/2023, 21/03866
  Début du contentieux : 25/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, EKIP', ECO BATI BOIS
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour d'appel de Pau, 23/02/2023, 22/01340
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAICHADOUR, SIMEXPA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 23/02/2023, 22/02171
  Début du contentieux : 12/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 09/02/2023, 22/01383
  Début du contentieux : 02/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES - MSA SUD AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 15/12/2022, 22/02566
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 12/09/2022, 21/01429
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEW TEMPLE BAR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 09/08/2022, 21/03341
  Début du contentieux : 13/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 05/07/2022, 19/02237
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBRE LUMIERE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 19/02251
  Début du contentieux : 10/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, DMT, EKIP', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 15/11/2021, 18/02973
  Début du contentieux : 04/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUCAU PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2021, 20/03106
  Début du contentieux : 10/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE RICHARD, GROUPE RICHARD IMMOBILIER, GROUPE RICHARD COMMUNICATION, SG SOCIETE GENERALE, GROUPAMA D'OC, SCP ALEXY& RICARDO PACHECO ANCIENNEMENT DENOMMEE LA SCP THEODOREET FRANCOIS, SCP ALEXIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 12/05/2021, 20/01841
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIONYSOS DEVELOPPEMENT, SELARL GUERIN ET ASSOCIEES
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2020, 18/27878
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DIONYSOS, BELZA CAP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 23/05/2019, 17/05016
  Début du contentieux : 23/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 22/05/2019, 19/00994
  Début du contentieux : 23/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GGPN
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 14/03/2019, 18/01846
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL UR BEGI, COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BAYONNE
• Cour d'appel de Pau, 18/10/2018, 17/01794
  Début du contentieux : 11/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA-AGS DE BORDEAUX
• Cour d'appel de Pau, 04/01/2018, 15/01075
  Début du contentieux : 31/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOURQUIE LUC, CGEA DE BORDEAUX-AGS
• Cour d'appel de Pau, 07/12/2017, 17/01794
  Début du contentieux : 10/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE BORDEAUX