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Cour d'appel de Lyon,
10/03/2026, 24/03504
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOCAM, AXECIBLES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
04/11/2025, 2025J01067
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
25/02/2025, 2025R00022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
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Cour d'appel de Lyon,
21/01/2025, 24/03504
Début du contentieux :
23/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXECIBLES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
28/11/2024, 24/00649
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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