Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2026, 26/00931
Début du contentieux :
19/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV VILLEJUIF - RUE DU 11 NOVEMBRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/03/2026, 25/01713
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SEMOFI, CABINET ALTIUS, SLG PAYSAGE, HERBAUT-PECOU, FHBX, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, D.G.M. & ASSOCIES, COGELUM IDF, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, SIPARTECH, EIFFAGE AMENAGEMENT, IMMOBILIERE 3F, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, Ville de L'HAY-LES-ROSES, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, ETAMINE, META, ADS ATELIER DE STRUCTURE, AB ENVIRONNEMENT, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCCV EMERIGE LALLIER 5A
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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