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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

FONCIERE CV RU 2015

824 536 882 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/12/2016
Dirigeant : FONCIERE LOGEMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE CV RU 2015

SIREN : 824 536 882
SIRET (siège) : 824 536 882 00031
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR78824536882
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/12/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/2016)
Numéro RCS : 824 536 882 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE CV RU 2015

Activité principale déclarée : Construction vente et accessoirement la location des lots non vendus leur administration leur gestion et leur entretien
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE CV RU 2015 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise FONCIERE CV RU 2015

  • Siège et établissement principal

    En activité

    824 536 882 00031
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    824 536 882 00023
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    824 536 882 00015
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 16/12/2016
    Date de clôture : 08/01/2018

Etablissements de l'entreprise FONCIERE CV RU 2015

Finances de FONCIERE CV RU 2015

Dirigeants et représentants de FONCIERE CV RU 2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE CV RU 2015

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE CV RU 2015

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    05/08/2022
    • Décision de gérance
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/08/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    05/03/2018
    • Statuts constitutifs
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    22/12/2016
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Comptes annuels de FONCIERE CV RU 2015

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONCIERE CV RU 2015

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONCIERE CV RU 2015

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIERE CV RU 2015

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE CV RU 2015

  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/10385
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/11/2025, 25/02794
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA, ANGLE BARBUSSE, A+A ARCHITECTES, ENTREPRISE DONATO
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/11/2025, 25/10282
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/08/2025, 25/00699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SMA SA, ENTREPRISE DONATO, A+A ARCHITECTES, ANGLE BARBUSSE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/04/2025, 24/02634
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGLE BARBUSSE, S.A. SMA, A+A ARCHITECTES, ENTREPRISE DONATO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/02916
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 24/53262
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.I.C. GRANDAMÉNAGEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2024, 24/04845
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de FONCIERE CV RU 2015

  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CV RU 2015
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2473
  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CV RU 2015
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190171, annonce n°3170
  • MODIFICATION 14/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CV RU 2015
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification du Gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc B n°20180051, annonce n°1239
  • CRÉATION 03/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CV RU 2015
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Activité : Construction vente et accessoirement la location des lots non vendus leur administration leur gestion et leur entretien
    Administration : Gérant : FONCIERE LOGEMENT, Associé : FONCIERE RU 01/2011, Associé : FONCIERE LOGEMENT, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant : Dedouit, Jean-Jacques
    Bodacc A n°20170001, annonce n°703

Cartographie de FONCIERE CV RU 2015

Comment contacter FONCIERE CV RU 2015 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FONCIERE CV RU 2015

  • FONCIERE RU 01/2011 (525 184 230) Cité 4 fois entre 2016 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE CV RU 2015 et FONCIERE RU 01/2011 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE LOGEMENT , KPMG S.A. , Jean-Jacques DEDOUIT et 4 autres
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 4 fois entre 2016 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE CV RU 2015 et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (722 012 051) Cité 4 fois entre 2016 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE CV RU 2015 et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 4 fois entre 2016 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE CV RU 2015 et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de FONCIERE CV RU 2015

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