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Tribunal judiciaire de Meaux,
09/04/2025, 25/00097
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARPENTE CENOMANE, SYNAPSE INGENIERIE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SARL BEDOC, Syndicat des copropriétaires du, SCCVBOIS, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, SMABTP, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, PERREY CHRISTOPHE, FLUIDES HABITAT, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SORECOB CONSTRUCTION
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Meaux,
15/01/2025, 24/00969
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PERREY CHRISTOPHE, Syndicat des copropriétaires du, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, SARL BEDOC, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SYNAPSE INGENIERIE, CHARPENTE CENOMANE, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, FLUIDES HABITAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
16/11/2023, 22/07460
Début du contentieux :
05/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. VARO, TRACE, ARMORICONCEPT, QUEVAREC SARL, SFM CONSTRUCTION SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLIC, Compagnie d'assurance MMA IARD, ADS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
06/07/2023, 23-11.375
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DORE SOLS
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 21/01767
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DORE SOLS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
25/04/2019, 16/04365
Début du contentieux :
30/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AVIVA ASSURANCES, TRACE, BRETAGNE TOITURES
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Cour d'appel de Rennes,
12/12/2016, 16/04365
Début du contentieux :
20/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRETAGNE TOITURES, TRACE, Société AVIVA ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
0 procédure collective
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