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Tribunal judiciaire d'Albi,
05/05/2026, 25/02280
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATELEASE, EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Montauban,
04/03/2026, 2025000899
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOULANGERIE ALSACE LORRAINE
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Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe,
03/03/2026, 24/00891
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA DU CHATEAU COURBET, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2026, 25/16091
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC DES O
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Riom,
03/12/2025, 24/01807
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, EARL DE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
24/10/2025, 24/03533
Début du contentieux :
22/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
OAAN CONSULTING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
02/10/2025, 24/03430
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAEC MINONIERE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
23/05/2025, 25/00039
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OAAN CONSULTING
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2025, 24/09266
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OREDIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2025, 22/19971
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bobigny,
11/02/2025, 2023F00936
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC DES « O », SARL GSE ELECTRO, GAEC DES O LA BIGOTIERE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, GAEC DES O
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Cour d'appel de Rennes,
14/01/2025, 22/03746
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.E.A
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2024, 24/11052
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OREDIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
17/10/2024, 24/02588
Début du contentieux :
22/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OAAN CONSULTING
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2024, 23/03404
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, GAEC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 24/09266
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OREDIS
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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