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Cour de cassation,
21/03/2024, 23-20.669
Début du contentieux :
16/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Brand France, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2023, 20/17106
Début du contentieux :
01/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
STAMEX, BRAND FRANCE SAS, DATA IMMO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/06/2023, 22/06597
Début du contentieux :
16/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRAND FRANCE SAS, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2023, 20/04795
Début du contentieux :
11/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE FRANCILIENNE D'EQUIPEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/07/2022, 22/06307
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BRAND FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2022, 19/20516
Début du contentieux :
03/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRAND FRANCE SAS, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2021, 21/00895
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DATA IMMO, BRAND FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2020, 18/22955
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EFS SARL (EUROLINE FINANCE ET SERVICE), OMNIUM COMMERCIAL ENGINEERING ASSISTANCE NEGOCE SERVICE OCEANS, STAMEX
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2020, 18/05647
Début du contentieux :
16/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, BRAND FRANCE SAS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2020, 18/18384
Début du contentieux :
16/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRAND FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2019, 18/23469
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROLINE INTERNATIONAL SA, OMNIUM COMMERCIAL ENGINEERING ASSISTANCE NEGOCE SERVICE OCEANS, EFS SARL (EUROLINE FINANCE ET SERVICE)
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
27/04/2018, 18/06930
Début du contentieux :
16/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS BRAND FRANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
Dispositif :
Rejet